L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Conseil d'Administration

GB.274/PFA/9/2
274e session
Genève, mars 1999

Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA

NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

 

PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE  BUDGET POUR 2000-01

VOLUME 2  


DESCRIPTION DES PROGRAMMES
ET INFORMATIONS BUDGÉTAIRES 

Annexes documentaire

Annexe documentaire 1

Tableau des postes permanents

Ce tableau indique le nombre et la catégorie des postes inscrits au budget ordinaire ainsi que les postes que le Conseil d'administration crée de temps en temps au moyen d'autres sources de financement.

Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 241e session (novembre 1988) au sujet du système des postes budgétaires, des informations détaillées sur l'utilisation de ces postes pour des fonctionnaires titulaires seront fournies sous la forme d'une annexe type au document sur la composition et la structure du personnel qui est soumis chaque année à la Commission du programme, du budget et de l'administration lors des sessions de mars du Conseil d'administration.

 

Nombre de postes

Postes inscrits au budget ordinaire

 

Directeur général

1

 

Directeurs généraux adjoints

3

 

Sous-directeurs généraux

8

 

Conseiller juridique

1

 

Postes de rang D.2

16

 

Postes de rang D.1

45

 

Postes de la catégorie des services organiques

543

 

Postes de la catégorie des services généraux

637

Postes créés au moyen d'autres sourcesde financement

1 2541

 

Recettes perçues au titre de l'appui au programme:

 

Postes de la catégorie des services organiques

17

 

Postes de la catégorie des services généraux

22

 

39

 

Association internationale de la sécurité sociale:

 

Postes de la catégorie des services organiques et postes de rang supérieur

9

 

Postes de la catégorie des services généraux

8

 

17

 

Institut international d'études sociales:

 

Postes de la catégorie des services organiques et postes de rang supérieur

7

 

Postes de la catégorie des services généraux

9

 

16

 

CINTERFOR:

 

Postes de la catégorie des services organiques et postes de rang supérieur

2

 

Postes de la catégorie des services généraux

5

 

7

 

Programme alimentaire mondial:

 

Poste de la catégorie des services organiques

1

 

Poste de la catégorie des services généraux

1

 

Caisse d'assurance pour la protection

2

 

de la santé du personnel du BIT et de l'UIT:

 

Poste de la catégorie des services généraux

1

1 Dont 166 postes de la catégorie des services organiques et de rang supérieur et 62 postes de la catégorie des services généraux sont gelés.

Annexe documentaire 2

Détail des augmentations de coûts

1. La présente annexe documentaire donne des informations sur les augmentations de coûts incluses dans le budget qui sont calculées ou bien à partir des objets de dépense ou bien en se fondant sur l'analyse d'une activité particulière.

Coordination interinstitutions concernant le calcul des augmentations de coûts dans la partie du budget exécutée à Genève

2. Depuis plusieurs périodes biennales, l'OIT se fonde, pour calculer les augmentations de coûts dans la partie de son budget exécutée à Genève, sur des hypothèses formulées d'un commun accord avec les autres organismes des Nations Unies ayant leur siège ou des bureaux importants à Genève.

3. Poursuivant donc la pratique établie, approuvée par le CAC, les représentants de ces organisations se sont réunis en septembre 1998 pour examiner les taux de change et d'inflation dont il faudrait tenir compte pour la Suisse dans leurs propositions de budget portant sur 1999 ou 2000-01. Les conclusions de cette réunion sont les suivantes:

4. Le taux de change entre le dollar des Etats-Unis et le franc suisse retenu à des fins budgétaires est particulièrement important pour les organisations dont les budgets sont exprimés en dollars et dont les dépenses sont, pour une large part, engagées en francs suisses. Toutefois, le taux de change est également important pour les organisations dont le budget est exprimé en francs suisses puisqu'il influe sur l'équivalent en francs suisses des prévisions de recettes et de dépenses en dollars, comme les recettes en remboursement des dépenses d'appui attendues en dollars de sources extra-budgétaires, les ressources nécessaires aux activités pour lesquelles les dépenses ont été engagées en dollars et les cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, qui ont été calculées en dollars.

5. Les participants ont reconnu, comme aux réunions précédentes, que les conditions du marché mettent les organisations dans l'impossibilité de prévoir l'évolution des taux de change, surtout pour des périodes aussi longues que celles allant de la préparation des projets de budget à la fin de l'exercice considéré. Le taux observé le plus récent est donc habituellement retenu pour l'établissement des prévisions budgétaires. Dès lors que les organes directeurs examinent les projets de budget à des périodes différentes et que le choix des dates de ces examens détermine le moment où les prévisions doivent être établies, aucune date fixe commune et, partant, aucun taux de change commun ne peuvent être envisagés. Individuellement, les organisations peuvent toutefois adopter le dernier taux de change opérationnel de l'ONU connu au moment de l'établissement définitif de leur projet de budget. Par la suite, des prévisions corrigées peuvent être présentées au moment de l'examen du projet par l'organe directeur si le chef de secrétariat concerné le juge approprié.

6. Les autres modifications de coûts dont il est nécessaire de prévoir le montant dans les projets de budget se rapportent à la fois aux effets attendus de l'inflation et aux modifications "réglementaires" résultant du reclassement ou du déclassement de postes, des recrutements et des promotions, des augmentations annuelles de traitement, etc. Il appartient à chaque organisation de tenir compte de ces facteurs en fonction de son expérience et de sa situation interne; en conséquence, il est difficile de promouvoir une uniformité à cet égard. En revanche, on peut admettre un certain nombre d'hypothèses communes pour ce qui est de l'évolution des facteurs économiques en Suisse au cours de la période considérée. Toutefois, étant donné que pour diverses raisons les prévisions concernant l'exercice précédent donnent corps à des hypothèses différentes quant aux montants des coûts, il appartient à chaque organisation de décider des ajustements à opérer dans ses prévisions pour 1998 et 1999 afin d'établir convenablement les éléments fondamentaux des coûts pour la budgétisation des conditions économiques conjointement anticipées pour 2000 et 2001. Des éléments pouvant entraîner des modifications des coûts mais dépendant de décisions ultérieures des organes directeurs pourraient devoir être inclus dans les propositions de budget, mais il devrait dans ce cas être expressément indiqué que leurs montants sont sujets à révision.

7. L'indice officiel des prix à la consommation pour la Suisse a accusé une augmentation moyenne de 0,5 pour cent en 1997, l'indice moyen pour Genève ayant encore progressé un peu plus (0,7 pour cent). L'augmentation moyenne prévue pour 1998, en partant de l'hypothèse que la variation au cours de la période allant de septembre à décembre serait la même qu'en août, était de 0,1 pour cent (tandis que l'augmentation moyenne prévue pour Genève était de 1 pour cent). Les participants ont étudié les prévisions émanant de sources diverses de même que l'incidence éventuelle d'un euro fort sur le coût des importations de la Suisse. En conclusion, les participants à la réunion ont convenu de retenir un taux d'inflation de 1,3 pour cent pour 1999, 2000 et 2001. Il a cependant été entendu que les taux généraux d'inflation à retenir par chaque organisation dans ses prévisions budgétaires seraient fonction, comme les taux de change budgétaires, des dates d'élaboration et d'examen de ses propositions de budget. Etant donné l'évolution du taux d'inflation, les organisations devraient tenir compte des faits nouveaux ou des prévisions révisées établies à ces dates.

8. La réunion a ensuite examiné séparément, pour chacun des principaux postes de dépense des organisations, les augmentations de coûts à prévoir pour 1999, 2000 et 2001, et les augmentations intervenues en 1997 qui étaient prévues pour 1998. Lors de cet examen, il a été tenu compte des statistiques officielles disponibles, des déclarations des autorités compétentes, du point de vue d'analystes économiques réputés, ainsi que d'informations recueillies auprès d'associations professionnelles et d'autres sources pertinentes. Il a été noté que dans certains cas ces données indiquaient, pour telle ou telle catégorie de dépenses, un taux d'inflation différent du taux global présumé. Les accords conclus sont présentés ci-après, sous réserve des révisions auxquelles chaque organisation pourra procéder en fonction des nouvelles informations dont elle disposera ultérieurement.

a) Dépenses de personnel pour la catégorie des services organiques et les catégories supérieures à Genève

b) Dépenses de personnel pour la catégorie des services généraux à Genève

c) Cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

d) Autres dépenses communes de personnel

e) Voyages et transports et fret aérien

f) Services contractuels

g) Dépenses générales de fonctionnement

h) Fournitures et accessoires

i) Acquisition de mobilier et de matériel

9. Dans les propositions de programme et de budget de l'OIT, et sauf information contraire, les présentes hypothèses retenues d'un commun accord ont été utilisées pour calculer les augmentations de coûts en 2000-01 pour ce qui a trait aux dépenses à engager en Suisse. Pour les lieux d'affectation situés en dehors de la Suisse, les augmentations de coûts ont été calculées en se fondant sur des analyses détaillées des mouvements des prix et des salaires dans chaque lieu d'affectation, ceux-ci pouvant varier sensiblement d'une région à l'autre et à l'intérieur de chaque région.

Détail des augmentations de coûts par objet de dépense

10. Les augmentations de coûts sont imputées sur le budget en se fondant sur les objets de dépense ou sur la base d'une analyse d'activités particulières. Le détail des augmentations de coûts appliquées à ces objets de dépense pour 2000-01 est donné dans les paragraphes qui suivent, mais il convient de noter que, dans certains cas, il a aussi fallu tenir compte des mouvements de prix en 1997 et 1998 qui diffèrent de ceux prévus dans le programme et budget pour 1998-99. En général, des ajustements ont dû être opérés lorsque les augmentations réelles ont été inférieures à celles prévues dans le programme et budget pour 1998-99; c'est le cas notamment pour l'ajustement de poste et les prestations connexes servis au personnel de la catégorie des services organiques et pour les traitements des services généraux. Ces ajustements se soldent par une réduction de 12 millions de dollars par rapport au montant total requis pour les augmentations de coûts en 2000-01.

11. Les augmentations des coûts standard sont expliquées aux paragraphes 33 à 53 ci-après.

12. Conformément aux hypothèses retenues pour l'inflation générale concernant le personnel en poste à Genève, aucune augmentation n'a été prévue.

13. Les augmentations de coûts applicables au personnel recruté localement dans les lieux d'affectation hors siège sont commentées au paragraphe 32 ci-après.

14. Il n'a pas été prévu d'augmentation du coût des billets d'avion, compte tenu des prix compétitifs pratiqués sur la plupart des marchés.

15. D'une façon générale, le coût des contrats de collaboration extérieure évolue en fonction du coût du personnel de la catégorie des services organiques. C'est pourquoi, à l'exception des contrats pour des services de traduction, qui font l'objet d'un accord distinct, aucune augmentation de coût n'est prévue pour la collaboration extérieure.

16. Les augmentations attendues et convenues entre les institutions établies à Genève seront absorbées pendant l'exercice en cours.

17. La variété des articles entrant dans cette catégorie de dépenses est si grande que les augmentations significatives de coûts pour lesquelles une provision a été faite sont mentionnées aux paragraphes 27 à 29 ci-après au titre des programmes en cause, en particulier dans le cas des provisions au titre de l'administration intérieure.

18. Les crédits prévus pour cette catégorie de dépenses en dollars constants sont jugés suffisants pour absorber les augmentations de coûts estimatives convenues entre les institutions établies à Genève.

19. Ces dépenses se rapportent essentiellement à des activités administratives conjointes au sein du système des Nations Unies, concernant par exemple le CCQA ou le Corps commun d'inspection des Nations Unies. Les prévisions budgétaires relatives à ces organes ont servi de base lorsqu'elles étaient disponibles, les augmentations de coûts étant fondées sur le taux général d'inflation présumé au siège des différents organes (1,3 pour cent pour Genève et 3 pour cent pour New York). La hausse prévue de 2 pour cent par an de la rémunération considérée aux fins de la pension a été prise en compte pour déterminer le montant de la contribution de l'OIT à la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel au titre de l'assurance des fonctionnaires retraités.

20. En raison du taux minime d'inflation en dollars anticipé pour les régions, aucune augmentation de coûts n'a été prévue relativement aux ressources budgétisées pour les projets exécutés sur le terrain dans le cadre de la CTBO.

Détail des augmentations de coûts par programme

21. Pour certains programmes entraînant des dépenses d'un type particulier, il n'aurait pas été réaliste d'appliquer les taux moyens d'augmentation indiqués ci-dessus. En pareil cas, les augmentations de coûts se fondent sur une appréciation des conditions propres à chaque activité. Le détail de ces augmentations, de même que d'autres augmentations de coûts jugées suffisamment importantes pour être signalées séparément, est donné ci-après.

22. Une surbudgétisation au titre des frais de voyage pour la période biennale 1998-99, d'un montant de 40.000 dollars, a été prise en compte.

23. A la demande du bureau du Conseil d'administration, l'indemnité de représentation du Directeur général est portée à 120 000 FS par an afin de lui donner de plus grands moyens pour les communications externes et la vulgarisation. Ce poste n'a pas été augmenté depuis 1975.

24. Les honoraires versés aux membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations ne seront pas majorés.

25. Les augmentations de coûts tiennent compte de l'inflation en Italie, qui a été estimée, en dollars, à 2 pour cent par an.

26. La contribution de l'OIT à l'Institut est en principe ajustée pour tenir compte de l'augmentation prévue des coûts standard afférents aux fonctionnaires de la catégorie des services organiques et de la catégorie des services généraux. En conséquence, aucune augmentation n'a été prévue pour cette période biennale.

27. Les principaux objets de dépense non afférents au personnel qui figurent dans ce programme sont les suivants: dépenses d'exploitation du bâtiment (eau, électricité, huile de chauffage et entretien, contrats de nettoyage); achat d'équipements, de fournitures et d'accessoires; frais de télécommunications, d'affranchissement et de valise diplomatique; location et entretien de mobilier, d'équipement et de véhicules.

28. Les taux convenus entre les institutions dont le siège est à Genève ont été retenus pour cette catégorie de dépenses.

29. En raison de la concurrence accrue dans ces secteurs et des nouveaux accords qui ont été négociés par le Bureau, aucune augmentation n'a été jugée nécessaire.

30. Le coût des collections et périodiques continue d'augmenter à un rythme inquiétant. Bien que rien n'ait été négligé au cours des derniers exercices pour absorber ces augmentations, il a fallu constituer une provision de 9 pour cent par an.

31. Il a été prévu des crédits pour le personnel recruté sur le plan international dans les services extérieurs en se fondant sur les coûts standard décrits aux paragraphes 33 à 53 ci-après. En ce qui concerne l'augmentation des coûts de la CTBO, voir le paragraphe 20 ci-dessus.

32. L'augmentation des coûts locaux, notamment pour les traitements et indemnités versés au personnel recruté localement, est calculée séparément pour chacun des bureaux de l'OIT situés en dehors de Genève. Les coûts les plus récents de 1998 sont majorés de l'inflation anticipée pour 1999, 2000 et 2001 et tiennent compte de l'effet des ajustements du taux de change entre les monnaies locales et le dollar des Etats-Unis et le franc suisse (lorsque, à des fins budgétaires, la monnaie locale est assimilée au franc suisse). La région de l'Asie et du Pacifique a été la plus affectée à cet égard en raison de la dévaluation de certaines monnaies par rapport au dollar. Les taux annuels moyens par région, exprimés en dollars, sont les suivants:

 

 

Augmentation en pourcentage par année

Afrique

 

1,5

Amériques

 

1,1

Etats arabes

 

3,0

Asie et Pacifique

 

(2,5)

Europe

 

0,3

Coûts standard

33. Des coûts standard distincts sont utilisés pour la catégorie des services organiques et pour la catégorie des services généraux à Genève. Ils ne visent pas le personnel des grades D.2 et au-dessus.

34. Les coûts standard sont composés de plusieurs éléments dont le coût peut varier d'une période biennale à l'autre selon l'évolution du coût de la vie, les conditions d'emploi, le lieu de recrutement et d'affectation du personnel, etc. Pour 2000-01, les coûts standard sont essentiellement une projection des coûts réels de 1998 tenant dûment compte des tendances probables de l'inflation, des changements dans les droits statutaires du personnel et de l'incidence de la politique de mobilité.

35. La composition des coûts standard est indiquée ci-après, avec les chiffres comparatifs pour 1998-99. Le coût standard de la catégorie des services organiques est fondé sur un taux de change de 1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis. Le coût standard de la catégorie des services généraux est exprimé en francs suisses.

36. Les propositions budgétaires étant présentées en dollars constants de 1998-99, les coûts standard par année de travail utilisés pour les estimations des tableaux budgétaires sont ceux de 1998-99, soit 148.332 dollars pour la catégorie des services organiques et 89.244 dollars pour la catégorie des services généraux. Les coûts standard indiqués ci-dessus pour 2000-01 (147.000 dollars par année de travail des services organiques et 88.680 dollars par année de travail des services généraux) ont servi à calculer le budget total des dépenses comprenant les augmentations de coûts. Lorsque la Conférence aura adopté le budget, les coûts standard définitifs, qui tiendront compte du taux de change appliqué pour le budget, seront utilisés pour calculer les coûts indiqués dans les différents tableaux budgétaires. On trouvera ci-après des explications sur la méthode de calcul des coûts standard..

 

Budget 1998-99
(en dollars E.-U. au taux de 1,46 FS)

Budget 2000-01
(en dollars E.-U. au taux de 1,46 FS)

Services organiques

    Traitements de base

    67 562

    69 260

    Ajustement de poste

    36 365

    30 950

    Indemnités pour charges de famille

    1 920

    1 935

    Cotisation de l'OIT à la Caisse des pensions

    19 490

    19 760

    Cotisations de l'OIT à la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel et aux autres assurances du personnel

3 135

    3 110

    Allocations pour frais d'études et pour frais de voyage à l'occasion des études

5 290

    5 940

    Frais de voyage et de déménagement lors de la nomination, du congé dans les foyers, des mutations, etc.

5 705

6 030

    Indemnités versées lors de la nomination et de la réinstallation

6 465

    7 565

    Versements à la cessation de service

2 400

2 450

Total

148 332

147 000

 

Budget 1998-99 (en FS)

Budget 2000-01 (en FS)

Services généraux

    Traitements de base

    97 741

    97 138

    Indemnités pour charges de famille

    5 655

    5 575

    Cotisation de l'OIT à la Caisse des pensions

    20 570

    20 235

    Cotisations de l'OIT à la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel et aux autres assurances du personnel

3 065

    3 045

    Allocations pour frais d'études et pour frais de voyage à l'occasion des études

1 020

    1 325

    Frais de voyage et de déménagement lors de la nomination, du congé dans les foyers, des mutations, etc.

640

615

    Indemnités versées lors de la nomination et de la réinstallation

330

    350

    Versements à la cessation de service

1 275

1 190

Total

130 296

129 473

Total en dollars E.-U.

    89 244

    88 680

 

    au taux de 1,46 FS

    au taux de 1,46 FS

37. Le montant estimatif de la provision correspond aux traitements de base nets, c'est-à-dire aux traitements bruts, déduction faite des contributions du personnel. En prenant comme base le montant actuel des traitements moyens effectifs, il a été tenu compte du relèvement des traitements sous l'effet net de certains facteurs comme les augmentations annuelles prévues par le Statut du personnel, les reclassements, les départs à la retraite, les nouvelles nominations, etc., ainsi que des crédits pour les versements en compensation des congés accumulés à la cessation de service. L'augmentation du barème des traitements de base minima de 2,48 pour cent qui prend effet en mars 1999 et qui a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies a été prise en compte. Même si l'on est parti de l'hypothèse que l'ajustement de poste serait de nouveau incorporé au traitement de base au taux de 4 pour cent par an en 2000 et en 2001 pour calculer les éléments qui reposent sur le seul barème des traitements de base minima (indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et versements à la cessation de service), ces augmentations n'ont pas été incorporées dans le calcul des traitements de base afin de préserver dans la mesure du possible la comparabilité avec les coûts entrant dans cette catégorie en 1998-99. Etant donné que l'incorporation de points d'ajustement entraîne un relèvement du traitement de base tout en faisant baisser le taux d'indemnité de poste selon le principe "ni gain, ni perte", l'effet combiné net sur ces deux composantes du coût standard serait nul.

38. La baisse sensible dans cette catégorie de dépenses résulte de la diminution du taux moyen du coefficient d'ajustement appliqué aux bureaux extérieurs. Ce coefficient est établi par la CFPI sur la base des enquêtes périodiques sur le coût de la vie et des variations mensuelles des taux de change. Les prévisions relatives à l'ajustement de poste tiennent compte de son incorporation dans le traitement de base, évoquée plus haut. Selon les hypothèses avancées lors de la réunion interinstitutions tenue à Genève en septembre 1998, on n'a pas prévu d'augmentation de l'ajustement de poste pour le personnel en poste en Suisse. Une augmentation de 3 pour cent par an a été prévue pour les fonctionnaires en poste dans les bureaux extérieurs.

39. Les crédits prévus au titre des indemnités pour charges de famille tiennent compte de la décision prise par la session de l'Assemblée générale des Nations Unies qui vient de se terminer d'augmenter de 14,6 pour cent les indemnités pour enfants à charge et pour personne non directement à charge, et ce à compter du 1er janvier 1999, mais sont largement compensés par une surbudgétisation en 1998-99.

40. Cette catégorie de dépenses englobe le coût de la cotisation de l'OIT (15,8 pour cent de la rémunération considérée aux fins de la pension) à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. L'augmentation effective de 2,73 pour cent du barème des rémunérations considérées aux fins de la pension intervenue en novembre 1998 a été prise en compte. Il a été pourvu à des augmentations du barème pour 1999, 2000 et 2001, compte tenu du taux d'inflation probable au lieu d'affectation de base (New York).

41. Cette catégorie de dépenses se fonde sur le traitement de base, l'ajustement de poste, l'indemnité pour charges de famille, l'indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement, et les prévisions varient donc en fonction des fluctuations des coûts de ces éléments. La cotisation de l'OIT à la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel est maintenue au taux de 2,8 pour cent.

42. Il a été tenu compte du plafond des allocations pour frais d'études (qui oscille entre 6 pour cent à Genève et 11 pour cent aux Etats-Unis) approuvé à la session de l'Assemblée générale des Nations Unies qui vient de se terminer, et il a été pourvu aux augmentations des frais de scolarité, fondées sur le taux général d'inflation anticipé.

43. Cette catégorie de dépenses comprend les frais de voyage lors de la nomination, des mutations, de la cessation de service et des visites de la famille, ainsi que les frais de déménagement de mobilier et d'effets personnels. Le léger accroissement des crédits dans cette catégorie tient essentiellement à la poursuite de la politique de mobilité.

44. Cette catégorie comprend la prime d'affectation, l'indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement, le subside de loyer et l'indemnité journalière de subsistance pour le personnel engagé pour des périodes de courte durée. Etant donné l'impact de la politique de mobilité du personnel, cette catégorie de dépenses a continué d'augmenter à un rythme relativement plus rapide que les autres catégories. Il a été tenu compte de l'incidence sur l'indemnité pour mobilité et l'indemnité pour difficulté des conditions de vie et de travail des augmentations prévues du barème des traitements de base minima en 1999, 2000 et 2001 par suite de l'incorporation de points d'ajustement évoquée au paragraphe 37 ci-dessus.

45. Cette catégorie de dépenses comprend une contribution au Fonds des indemnités de fin de contrat correspondant à 3,5 pour cent du traitement de base pour les fonctionnaires remplissant les conditions requises. Le léger accroissement des crédits inscrits au budget s'explique par l'effet des augmentations annoncées dans le barème des traitements de base minima, y compris l'incorporation de points d'ajustement dans le traitement de base évoquée au paragraphe 37 ci-dessus, et compensées en partie par la suppression des autres dispositions applicables pour l'indemnité de rapatriement aux fonctionnaires remplissant les conditions requises et entrés en fonctions avant le 1er janvier 1964.

46. La diminution du traitement de base s'explique par le maintien du gel des traitements à la suite de l'enquête sur les conditions d'emploi réalisée par la CFPI en 1995 et par une légère suraffectation de crédits pour tenir compte de l'incidence des augmentations réglementaires pendant la période allant de 1997 à 1999. Une provision a été inscrite pour tenir compte de l'effet net d'un certain nombre de facteurs comme les augmentations annuelles prévues par le Statut du personnel, les reclassements, les départs à la retraite, les nouvelles nominations, etc. Rien n'a été prévu pour l'inflation, comme convenu à la réunion interinstitutions.

47. Les indemnités pour charges de famille varient en fonction du traitement de base et des conditions locales en ce qui concerne les prestations sociales. Les augmentations de coûts qui avaient été prévues dans cette catégorie entre 1997 et 1999 ne s'étant pas concrétisées, les crédits demandés à ce titre ont été légèrement diminués.

48. Cette catégorie de dépenses englobe le coût de la cotisation de l'OIT à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. La diminution tient à l'application des nouveaux barèmes de la rémunération considérée aux fins de la pension et à l'impact de la diminution du traitement de base évoquée plus haut.

49. Cette catégorie de dépenses est liée aux traitements de base, aux indemnités pour charges de famille, aux indemnités pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement, et montre l'effet net des variations de ces éléments. La cotisation de l'OIT à la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel est maintenue au taux de 2,8 pour cent.

50. Il a été tenu compte de l'augmentation des frais d'études approuvée par la session de l'Assemblée générale des Nations Unies qui vient de se terminer et d'un déficit des crédits dans cette catégorie pendant l'exercice actuel. Il a été pourvu à l'augmentation des frais d'inscription, compte tenu du taux général d'inflation retenu à la réunion interinstitutions qui a eu lieu à Genève.

51. Cette catégorie comprend les frais de voyage lors de la nomination, des mutations, de la cessation de service et des visites de la famille, ainsi que les frais de déménagement de mobilier et d'effets personnels. La diminution est imputable au recul continu du nombre de fonctionnaires de la catégorie des services généraux non recrutés localement, par érosion naturelle des effectifs.

52. Cette catégorie de dépenses comprend la prime d'affectation, l'indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement, et le subside de loyer. Le léger accroissement résulte d'une réduction trop optimiste des crédits en 1998-99 pour cette catégorie.

53. Cette catégorie de dépenses se compose de deux éléments, à savoir une contribution au Fonds des indemnités de fin de contrat correspondant à 3,5 pour cent du traitement de base des fonctionnaires remplissant les conditions requises qui sont entrés en fonctions le 1er janvier 1964 ou à une date postérieure, et le coût estimatif moyen de l'indemnité de rapatriement versée aux fonctionnaires remplissant les conditions requises qui prennent leur retraite et qui sont entrés en fonctions avant le 1er janvier 1964. La diminution est plus importante que celle du traitement de base, le nombre des fonctionnaires remplissant les conditions requises ayant sans cesse diminué.

Annexe documentaire 3

Prévisions de dépenses pour la coopération technique financée par des sources extrabudgétaires 

Par domaine technique

Prévisions pour 2000-01

    Emploi et formation

    39 496 000

    Réadaptation professionnelle

    7 894 000

    Développement des entreprises et coopératives

    4 058 000

    Développement de l'esprit d'entreprise et formation à la gestion

    27 672 000

    Hôtellerie, restauration et tourisme

    56 000

    Coopératives

    22 600 000

    Législation du travail et relations professionnelles

    3 966 000

    Administration du travail

    4 954 000

    Elimination du travail des enfants

    43 086 000

    Sécurité et santé au travail

    4 210 000

    Conditions de travail et travailleurs migrants

    908 000

    Activités sectorielles

    2 360 000

    Sécurité sociale

    3 764 000

    Politiques de développement

    37 106 000

    Promotion de l'égalité en faveur des femmes

    2 374 000

    Activités pour les employeurs

    3 334 000

    Activités pour les travailleurs

10 162 000

 

    218 000 000

Par région

Prévisions pour 2000-01

    Afrique

    86 897 000

    Amériques

    25 719 200

    Etats arabes

    8 296 400

    Asie et Pacifique

    49 992 000

    Europe et Asie centrale

    13 606 600

    Programmes interrégionaux

33 488 800

 

218 000 000

Annexe documentaire 4

Programme des réunions pour l'exercice biennal 2000-01

A. Principales réunions consultatives

Principales réunions régionales

Réunions sectorielles

B. Autres réunions

Annexe documentaire 5

Budget des dépenses pour 1998-99
(en dollars des Etats-Unis)

Pro-
gramme

Intulé

Budget 1998-1999

 

Partie I Budget courant

 

10

Conférence internationale du Travail

10 330 131

20

Conseil d'administration

2 261 778

30

Principales réunions régionales

810 804

40

Direction générale

7 837 894

50

Normes internationales du travail et droits de l'homme

19 744 819

60

Emploi et formation

23 552 009

65

Développement des entreprises et coopératives

10 301 214

75

Centre de Turin

5 130 000

80

Relations professionnelles et administration du travail

11 628 845

85

Entreprises multinationales

1 113 433

90

Conditions et milieu de travail

16 570 956

100

Activités sectorielles

11 771 118

110

Sécurité sociale

7 494 110

120

Statistiques

7 282 463

125

Politiques de développement

6 561 962

130

Institut international d'études sociales

5 079 930

140

Promotion de l'égalité en faveur des femmes

1 118 250

145

Activités interdépartementales

1 330 263

160

Personnel

15 864 153

170

Services financiers

12 103 599

175

Administration intérieure

34 253 210

180

Publications

5 970 321

185

Informatique et communications

12 503 261

190

Bibliothèque du BIT

7 744 363

200

Programmation et gestion

5 125 721

210

Services juridiques

2 703 986

220

Relations, réunions et documents

49 529 687

225

Activités pour les employeurs

5 127 634

230

Activités pour les travailleurs

14 472 652

235

Information

5 072 527

240

Relations internationales

3 939 268

245

Partenariat actif, coopération technique et mobilisation des ressources

3 180 261

250

Programmes extérieurs en Afrique

39 615 698

260

Programmes extérieurs dans les Amériques

36 643 947

265

Programmes extérieurs dans les Etats arabes

7 985 753

270

Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique

39 420 668

280

Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale

12 478 546

290

Autres provisions budgétaires

20 636 500

 

Ajustement pour mouvements de personnel

(4 116 734)

 

Total Partie I

480 175 000

 

Partie II Dépenses imprévues

 

295

Dépenses imprévues

875 000

 

Partie III Fonds de roulement

 

296

Fonds de roulement

_

 

Total (Parties I-III)

481 050 000

Annexe documentaire 6

Graphiques illustrant les montants des ressources proposés

 

 

 


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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