La discussion de l’étude d’ensemble sera structurée autour de trois questions génériques, étant entendu que cela n’aura pas pour effet de limiter les interventions des orateurs à ces seules questions abordées dans l’étude d’ensemble. Les questions génériques sont les suivantes:

• progrès accomplis et problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des instruments examinés;
• mesures à prendre pour promouvoir les conventions et leur ratification à la lumière des bonnes pratiques et des obstacles recensés;
• pistes pour l’avenir en matière d’action normative et d’assistance technique.