108e Conférence internationale du Travail
La Conférence internationale du Travail s’achève par l’adoption d’une convention et d’une déclaration majeures
La Conférence internationale du Travail a adopté des instruments de référence sur la violence et le harcèlement au travail, ainsi qu’une Déclaration sur l’avenir du travail. La Conférence a achevé le 21 juin sa session de deux semaines qui marquait le centenaire de l’OIT.
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La Déclaration du mandat de l’OIT dans un monde du travail en mutation, une Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019, est une réaffirmation de la pertinence et de l’importance forte, un appel à la mobilisation et une feuille de route pour l’OIT elle-même.
«Aujourd’hui, c’est une feuille de route que nous avons adoptée, une boussole pour nous guider vers l’avenir de cette organisation, parce que l’avenir du travail, c’est l’avenir de notre organisation», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.
La Déclaration envisage l’avenir du travail dans une optique centrée sur l’humain. Elle met l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de tous à tirer parti des possibilités offertes par un monde du travail en mutation, de renforcer les institutions du travail pour assurer une protection adéquate à tous les travailleurs, et de promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable et le travail décent pour tous.
Voici certains des domaines d’action identifiés:
- La concrétisation de l’égalité du genre en matière de chances et de traitement
- Un système efficace d’apprentissage tout au long de la vie et une éducation de qualité pour tous
- L’accès universel à une protection sociale complète et durable
- Le respect des droits fondamentaux des travailleurs
- Un salaire minimum adéquat
- La limitation de la durée du travail
- La sécurité et la santé au travail
- Des politiques qui favorisent le travail décent et accroissent la productivité
- Des politiques et des mesures qui permettent d’assurer une protection appropriée de la vie privée et des données personnelles, de relever les défis et de saisir les opportunités dans le monde du travail qui découlent des transformations associées aux technologies numériques, notamment le travail via des plateformes.
«Vous reprenez le flambeau qui fut allumé il y a cent ans pour contribuer à créer un nouveau monde – un monde basé sur la justice sociale, fondé sur un modèle d’inclusion – avec des gouvernements, des travailleurs et des employeurs qui siègent ensemble pour prendre les décisions», a déclaré M. Guterres.
M. Guterres a dit aux délégués que la Déclaration «marquait une chance historique d’ouvrir la perspective d’un avenir meilleur pour les hommes et les femmes du monde entier».
«La Déclaration est ambitieuse – définir les bases sur lesquelles l’OIT s’acquittera de son mandat au cours de son deuxième siècle d’existence. Mais la Déclaration du centenaire est bien plus qu’une déclaration de souhaits ou d’intentions: elle propose un changement de paradigme dans notre façon de voir le développement», a-t-il ajouté.
M. Guterres s’est aussi réjoui de l’adoption de la convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, 2019, qui s’accompagne d’une recommandation.
La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail «peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits…, mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent». Elle définit «la violence et le harcèlement» comme des comportements, des pratiques ou des menaces «qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique». Elle rappelle aux Etats Membres qu’ils ont la responsabilité de promouvoir «un environnement général de tolérance zéro».
La nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi et les candidats à un emploi. Elle reconnaît que «les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur» peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement.
La norme couvre la violence et le harcèlement qui s’exercent sur le lieu de travail; sur les lieux où le travailleurs est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires; à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liées au travail; dans le cadre de communications liées au travail (y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication); dans le logement fourni par l’employeur; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle reconnaît aussi que la violence et le harcèlement peuvent impliquer des tiers.
M. Ryder a salué cette adoption. «Les nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement», a-t-il déclaré. «La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. Je suis convaincu que, vu la coopération et la solidarité que nous avons constatées sur cette question, et l’opinion publique qui nous pousse à agir, nous aurons très vite un très grand nombre de ratifications et d’initiatives pour la mettre en œuvre.»
Les conventions sont des traités internationaux juridiquement contraignants qui peuvent être ratifiés par les Etats Membres, tandis que les recommandations constituent des orientations non contraignantes. Les déclarations sont des résolutions que les Etats Membres de l’OIT adoptent pour faire une déclaration formelle faisant autorité.
Au cours de la Conférence, la Commission de l’application des normes a adopté des conclusions sur 24 cas individuels liés à des problèmes d’application des conventions ratifiées par les Etats Membres.
Les résultats de la Conférence «donnent à l’OIT les moyens de poursuivre son engagement au service de la justice sociale comme contribution à la paix dans le monde», a déclaré le Président de la Conférence, Jean-Jacques Elmiger, Directeur des affaires internationales du travail au Secrétariat d’Etat à l’économie de la Suisse. «Rendons-nous à l’évidence, notre Conférence va marquer l’histoire.»
Environ 6 300 délégués, représentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs de 178 des Etats Membres de l’OIT, ainsi que des organisations non gouvernementales nationales et internationales en qualité d’observateur, ont participé aux deux semaines de travaux de la CIT.
Plusieurs forums thématiques sur l’avenir du travail se sont déroulés dans le cadre de la Conférence, en présence de directeurs d’institutions des Nations Unies et d’agences multilatérales et de représentants de haut niveau des gouvernements, des travailleurs et des employeurs.