Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?

2.4 Egalité de rémunération pour un travail de valeur égale

La législation de certains pays prévoit qu’il est permis de verser une rémunération inférieure au salaire minimum à certains groupes de travailleurs, comme les jeunes ou les personnes handicapées. Les taux différenciés en fonction du secteur ou de la profession peuvent aussi se traduire indirectement par un salaire minimum inférieur pour certains travailleurs, par exemple dans les professions ou secteurs où prédominent les femmes ou les travailleurs migrants.

Le principe d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale doit être respecté lors de la fixation de taux différenciés de salaire minimum.

La convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 énonce le principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale [article 1 b)]. La recommandation (n° 90) sur l'égalité de rémunération, 1951 invite les Etats Membres à assurer, aussi rapidement que possible, l'application de ce principe en fixant les salaires minima, ou d’autres taux dans les services ou secteurs où les taux de rémunération sont «fixés par une autorité publique.» [paragraphe 2 (a)].

De portée plus large, la convention n° 111 vise à éliminer toute distinction, exclusion ou préférence en matière d'emploi et de profession, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race, la couleur, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, ou tout autre critère spécifié par les Etats parties à la convention (article 1).

Egalité de rémunération pour un travail de valeur égale

Le principe d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, inscrit dans le préambule de la Constitution de l'OIT, n’est pas synonyme de salaire égal pour un travail égal. Ce dernier restreint l'application du principe d'égalité de rémunération au travail effectué par deux personnes dans le même secteur d'activité et la même entreprise.

Le concept d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale est plus vaste, et englobe les situations où les hommes et les femmes effectuent un travail différent. Pour déterminer si différents types de travail ont une valeur égale, on peut appliquer une méthode d'évaluation des emplois (voir BIT, Egalité de rémunération ‒ Guide d’introduction, pour une description détaillée).

Certaines catégories d’emplois ont été comparées afin d'évaluer l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, par exemple: services d’alimentation et de nettoyage (surtout des femmes), jardiniers et chauffeurs (surtout des hommes); gestionnaires des services sociaux (surtout des femmes) et ingénieurs (surtout des hommes); agents de bord (surtout des femmes), pilotes et mécaniciens (surtout des hommes).

Le salaire minimum dans les secteurs ou professions où les femmes prédominent est souvent inférieur à celui des hommes. Cela peut s’expliquer en partie par leur représentation insuffisante dans les instances de négociation, mais aussi par les normes sociales et la tendance à sous-évaluer leur travail1.

1 Etude d'ensemble sur les systèmes de salaires minima (2014)