L’OIT et les chaînes d’approvisionnement: Contexte

En 2013, le Conseil d’administration du BIT, souhaitant répondre aux préoccupations concernant les dynamiques de production et les relations d’emploi dans certaines chaînes d’approvisionnement mondiales, a décidé d’inscrire la question du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.

105e session de la CIT

En 2016, la Conférence internationale du Travail a tenu une discussion générale sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et a adopté la Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette résolution souligne la complexité et la promesse de réaliser le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et demande au Bureau d’élaborer un programme d’action spécifique sur le sujet.

  1. Rapport IV: Le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

  2. Rapports de la Commission sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales: Résolution et conclusions soumises pour adoption par la Conférence

  3. Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Décisions du Conseil d’administration

La Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales a servi de base à l’élaboration d’un programme d’action consacré à cette question, qui fut approuvé par le Conseil d’administration du BIT à sa 328e session. Ce programme d’action fixe les priorités des travaux du Bureau sur les chaînes d’approvisionnement mondiales jusqu'à 2021. À sa 341e session, en mars 2021, le Conseil d’administration a chargé le Bureau de prendre des mesures supplémentaires pour soutenir les mandants dans l’élaboration d’une stratégie globale sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement.

  1. Décision concernant les informations mises à jour au sujet du rapport de la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

  2. Revised and consolidated programme of action (en anglais)

  3. Revised programme of action and activity matrix (en anglais)

  4. Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’OIT

Réunions spéciales

Le programme d’action prévoyait trois réunions consacrées à l’analyse de questions importantes liées au travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

  1. Groupe de travail tripartite chargé d’examiner les options à envisager pour garantir des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement

    27 juin - 1er juillet 2022

  2. Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

    25 - 28 février 2020

  3. Réunion tripartite d’experts sur le dialogue social transnational

    12 - 15 février 2019

  4. Réunion tripartite d’experts visant à promouvoir le travail décent et à la protection des principes et droits fondamentaux au travail pour les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE)

    21 - 23 novembre 2017

Normes et instruments

Les normes internationales du travail couvrent tous les aspects du travail – s’agissant ou non de la production pour des chaînes d’approvisionnement. Les huit conventions fondamentales et les quatre conventions de gouvernance (prioritaires) s’appliquent toutes au travail. Il en va de même des normes relatives aux salaires, au temps de travail, à la sécurité et la santé au travail et à la sécurité sociale – autant de domaines où des défis ont été identifiés dans le contexte de la production pour des chaînes d’approvisionnement. Si toutes les normes du travail sont censées s’appliquer dans la pratique à l’ensemble des employeurs et des travailleurs, y compris ceux qui sont engagés dans des activités de production pour des chaînes d’approvisionnement, elles ne sont pas conçues spécifiquement pour ce contexte. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale est l’expression d’un consensus tripartite mondial sur les moyens de remédier aux défis issus du rôle prédominant des entreprises multinationales dans la mondialisation, notamment dans le contexte des chaînes d’approvisionnement.

  1. Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019

  2. Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

  3. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

  4. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale - 5ème édition (2017)

  1. Base de données sur les normes internationales du travail et les législations nationales (y compris NATLEX)