Conventions et recommandations

  1. C62 Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937

    23 juin 1937

    Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:04:07:1942.)

  2. C45 Convention des travaux souterrains (femmes), 1935

    21 juin 1935

    Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:30:05:1937.)

  3. R32 (Retirée) Recommandation sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929

    21 juin 1929

    Recommandation concernant la responsabilité relative aux dispositifs de sécurité des machines mues par une force mécanique

  4. R31 Recommandation sur la prévention des accidents du travail, 1929

    21 juin 1929

    Recommandation concernant la prévention des accidents du travail

  5. C13 Convention sur la céruse (peinture), 1921

    19 novembre 1921

    Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:31:08:1923.)

  6. R16 (Retirée) Recommandation sur le logement et le couchage (agriculture), 1921

    15 novembre 1921

    Recommandation concernant le logement et le couchage des travailleurs agricoles

  7. R6 Recommandation sur le phosphore blanc, 1919

    28 novembre 1919

    Recommandation concernant l'application de la Convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes

  8. R4 Recommandation sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919

    28 novembre 1919

    Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme

  9. R3 Recommandation sur la prévention du charbon, 1919

    28 novembre 1919

    Recommandation concernant la prévention du charbon