Conventions et recommandations
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C62 Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
23 juin 1937
Convention concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
(Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:04:07:1942.) -
C45 Convention des travaux souterrains (femmes), 1935
21 juin 1935
Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
(Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:30:05:1937.) -
R32 (Retirée) Recommandation sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
21 juin 1929
Recommandation concernant la responsabilité relative aux dispositifs de sécurité des machines mues par une force mécanique
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R31 Recommandation sur la prévention des accidents du travail, 1929
21 juin 1929
Recommandation concernant la prévention des accidents du travail
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C13 Convention sur la céruse (peinture), 1921
19 novembre 1921
Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture
(Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:31:08:1923.) -
R16 (Retirée) Recommandation sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
15 novembre 1921
Recommandation concernant le logement et le couchage des travailleurs agricoles
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R6 Recommandation sur le phosphore blanc, 1919
28 novembre 1919
Recommandation concernant l'application de la Convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes
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R4 Recommandation sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
28 novembre 1919
Recommandation concernant la protection des femmes et des enfants contre le saturnisme
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R3 Recommandation sur la prévention du charbon, 1919
28 novembre 1919
Recommandation concernant la prévention du charbon