Normes internationales du travail relatives aux migrations de main-d’œuvre
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Depuis sa fondation, l’OIT est résolue à protéger «les intérêts des travailleurs occupés à l’étranger» (Constitution de l’OIT, 1919, Préambule, alinéa 2). Elle fut la première à élaborer des normes internationales spécifiques pour la gouvernance des migrations de main-d’œuvre et la protection des travailleurs migrants: elle a adopté deux conventions, en 1949 et 1975, qui sont accompagnées de recommandations non contraignantes.
En 1999, la Commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations a conduit une Etude d’ensemble sur l’application de ces quatre instruments relatifs aux travailleurs migrants qu’elle a soumise à la 87e Conférence internationale du Travail. La Commission publie également des observations et des requêtes directes aux Etats Membres en ce qui concerne l’application des conventions n° 97 et 143 (accessibles à partir du Système international de l’OIT sur les normes internationales du Travail – NORMLEX)..
En plus des normes internationales du travail, les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont protégés par les neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’appliquent à toutes et tous, quelle que soit leur nationalité. L’un de ces instruments fondamentaux est la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1990 et qui est entrée en vigueur en 2003. Cette Convention complète les quatre instruments de l’OIT sur les travailleurs migrants mais sa portée est plus large et dépasse les seules questions de travail. Elle institue aussi le Comité des travailleurs migrants qui est chargé de surveiller l’application de la Convention par les Etats parties. L’OIT participe, à titre consultatif, aux réunions de ce comité.
Il existe aussi d’autres mécanismes au sein du système des Nations Unies qui concernent la protection des travailleurs migrants, y compris les mandats des procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et en particulier le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants.
En plus des normes internationales du travail, les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont protégés par les neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’appliquent à toutes et tous, quelle que soit leur nationalité. L’un de ces instruments fondamentaux est la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1990 et qui est entrée en vigueur en 2003. Cette Convention complète les quatre instruments de l’OIT sur les travailleurs migrants mais sa portée est plus large et dépasse les seules questions de travail. Elle institue aussi le Comité des travailleurs migrants qui est chargé de surveiller l’application de la Convention par les Etats parties. L’OIT participe, à titre consultatif, aux réunions de ce comité.
Il existe aussi d’autres mécanismes au sein du système des Nations Unies qui concernent la protection des travailleurs migrants, y compris les mandats des procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et en particulier le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants.