L’inspection du travail en Europe: travail non déclaré, migration et la traite des êtres humains.

Le présent document, intitulé l’inspection du travail et le travail non déclaré, la migration et la traite des êtres humains en Europe, a été élaboré par l’équipe de LAB/ADMIN pour servir de document de référence à une réunion tenue à Budapest du 29 au 30 octobre 2009 en réponse à ces préoccupations. Il met en lumière différentes mesures prises en matière d’inspection du travail au niveau de la législation et de la pratique, par les pays de I’UE. Son articulation repose sur un questionnaire rempli par les participants avant la réunion (voir annexe 4); et sur une série de lignes directrices établies et validées par les experts après la réunion, et fondées sur les discussions (voir annexe 5). II est à espérer que ces lignes directrices aideront les inspections du travail et les responsables politiques, à élaborer des réponses plus efficaces et mieux coordonnées dans le domaine de l’inspection du travail pour lutter contre le phénomène du travail non déclaré.

Le travail non déclaré est un phénomène complexe. Toute tentative de lutte contre ce
type d’emploi nécessite de suivre une approche à la fois subtile et équilibrée entre
prévention et répression. Le présent document a pour objet d’examiner le rôle particulier
que jouent les administrations nationales du travail et en particulier les inspections du
travail dans le cadre d’une riposte stratégique face au travail non déclaré.
Le travail non déclaré est fortement lié à la migration. Dans bien des cas,
les travailleurs migrants – en particulier les migrants en situation irrégulière ou non
autorisée – sont recrutés dans le travail non déclaré. Ils deviennent donc vulnérables et sont
soumis à des normes de niveau inférieur. Cependant, si l’on exige que les inspections du
travail coopèrent pour faire appliquer la législation relative à l’immigration, on risque de
compromettre la fonction essentielle des inspecteurs du travail (qui est de veiller à
l’application de la législation du travail à tous les travailleurs). En même temps, les
questions de migration doivent être prises en compte lorsqu’on examine comment les
inspections du travail peuvent contribuer à la prévention et la régularisation du travail non
déclaré.