Étude de cas sur la ratification des Conventions 88 et 181 : France

France : Une coopération public-privé centrée sur l'humain pour renforcer les services de l'emploi

Actualité | 19 décembre 2023


La France a ratifié la convention 88 en 1952 et la convention 181 en 2015, renforçant ainsi la coopération et la complémentarité des actions déjà mises en place sur le marché du travail entre Pôle emploi, l'opérateur public national et les différents acteurs privés, pour apporter une réelle valeur ajoutée aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

Historique des différents acteurs

  • Les premières agences d'emploi privées ont été créées en France dans les années 1930, mais ne se sont pleinement développées qu'à la fin des années 1950, dans un contexte de graves pénuries de main-d'œuvre. La croissance des agences d'emploi privées s'est accélérée dans les années 70 et 80, période au cours de laquelle ces agences ont cherché à satisfaire un besoin croissant de flexibilité dans le recrutement. En 2021, l'observatoire du travail temporaire recense 11 237 agences d'emploi privées en France, employant 2 891 673 personnes dont 30 350 salariés permanents.
  • L'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) a été créée en 1967 ; cet établissement public à caractère administratif a progressivement construit une offre de service ambitieuse en matière d'intermédiation. En 2009, elle fusionne avec les ASSEDIC (structure chargée de l'indemnisation des chômeurs) pour créer Pôle emploi. En 2020, Pôle emploi dispose d'un réseau de 896 agences locales, avec 57 478 professionnels de l'emploi, accompagnant les demandeurs d'emploi et les employeurs avec environ 13,2 millions d'offres d'emploi publiées sur pole-emploi.fr.

La fin du monopole public du placement et l'élargissement des missions des agences privées

Jusqu'en 2005, le service public de l'emploi avait le monopole des opérations de placement. Les agences privées se concentraient uniquement sur le travail temporaire, régi par les principes de la loi de 1972 selon lesquels le travail temporaire ne peut pas remplacer un emploi permanent et doit avoir une durée limitée.

Avant la ratification de la convention 181, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a mis fin à ce monopole et a étendu le champ d'action des entreprises de travail temporaire à l'embauche. Elle reconnaît qu'il existe différentes étapes et formes de transition entre le chômage et l'emploi durable. Les agences privées sont reconnues comme des acteurs importants de cette facilitation, pouvant par exemple assurer des formations entre deux emplois ou étapes. Le secteur du travail temporaire a abandonné le terme "agence d'intérim" en 2008 au profit de l'appellation "agence d'emploi".

Le partenariat entre les acteurs publics et privés du marché du travail

En interaction avec certains grands employeurs, les acteurs publics et privés ont appris à travailler ensemble au bénéfice de l'économie et de l'insertion. Au début des années 2000, des partenariats ont été noués au niveau local des bassins d'emploi entre les agences de l'ANPE et les entreprises de travail temporaire pour collaborer sur le sourcing des recrutements et mettre en œuvre des parcours d'insertion.

Depuis sa création, Pôle emploi a fait le choix de la coopération avec le secteur privé, notamment avec la décision prise en 2013 d'ouvrir son site internet à d'autres acteurs, pour agréger des offres d'emploi. En signant des conventions de partenariat avec plusieurs sites d'emploi et les principaux réseaux d'intérim, Pôle emploi ambitionne de faire de son site le premier portail national d'offres d'emploi. L'objectif est de renforcer la transparence et la visibilité du marché du travail tout en améliorant la qualité des offres diffusées, notamment au regard du respect des règles de non-discrimination.

Par exemple, au 1er trimestre 2022, 3,2 millions d'offres d'emploi ont été publiées sur le portail web de Pôle emploi. Parmi ces offres, 1/3 ont été collectées directement par l'opérateur auprès de ses entreprises clientes, et 2/3 ont été agrégées auprès de 152 opérateurs privés en partenariat avec Pôle emploi. Le site de Pôle emploi a reçu plus de 40 millions de visites par mois.

En mai 2021, Prism'emploi (organisation professionnelle regroupant 600 entreprises privées de recrutement et de travail temporaire) et Pôle emploi ont signé un accord-cadre national de coopération. Ensemble, ils s'engagent à améliorer le parcours vers l'emploi des demandeurs d'emploi et des salariés intérimaires tout en répondant aux besoins de recrutement des entreprises. Ce partenariat vise également à répondre aux pénuries de compétences et à développer des synergies entre les deux réseaux. Dans ce cadre, des accords ont été conclus avec les principaux réseaux nationaux d'agences privées : Manpower, CRIT, Synergie, Adecco et Randstad. Des objectifs quantitatifs communs sont négociés concernant la mobilisation de dispositifs spécifiques d'insertion (immersion en entreprise, formation préalable à l'embauche) ou l'accès à l'emploi pour les catégories les plus vulnérables, telles que les réfugiés et les personnes handicapées.

Focus sur l'intérim d’insertion

Dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté, la loi sur l'inclusion votée en 2021 renforce les moyens dédiés aux dispositifs d'insertion professionnelle par l'activité économique. L'ETTI " Entreprises de travail temporaire d'insertion " fait partie de ces dispositifs. L'ETTI est une entreprise d'intérim, mais elle a la particularité d'avoir une activité entièrement tournée vers l'insertion professionnelle des personnes vulnérables. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

388 ETTI ont été référencées en France en 2022 pour accompagner 40 000 demandeurs d'emploi dans le parcours d'insertion. Elles travaillent en étroite collaboration avec Pôle emploi, qui oriente les personnes en difficulté afin qu'elles bénéficient d'un parcours d'accompagnement favorisant l'autonomie et l'accès ou le retour à l'emploi durable. Chaque agence Pôle emploi anime un comité technique au niveau local, réunissant les différents acteurs de l'insertion par l'activité économique, pour favoriser les parcours des bénéficiaires.

Un cadre réglementaire facilitateur

En France, comme dans de nombreux pays européens, le marché du travail est très réactif aux différentes crises. Les difficultés de recrutement pour les employeurs augmentent, alors que dans le même temps, des personnes vulnérables restent sans emploi. Les enjeux de l'insertion professionnelle sont importants et chaque acteur a un rôle à jouer dans la recherche de solutions. La ratification des conventions 88 et 181 permet à la France de disposer d'un cadre réglementaire clair et d'une base pour orienter ses politiques publiques et identifier la place de chaque acteur en complémentarité avec Pôle emploi qui reste au cœur du dispositif.

Pour en savoir plus sur les conventions, leur ratification et le soutien qu'elles apportent aux États membres, consultez le portail des services de l'emploi de l'OIT et/ou contactez employmentservices@ilo.org.


les références:
  • Le statut de l’intérimaire, une « innovation sociale » co-construite - Nathalie Bourotte, Isabelle Eynaud-Chevalier dans Entreprendre & Innover 2018/2 (n° 37), pages 18 à 30
  • L'emploi intérimaire | Dares (travail-emploi.gouv.fr)
  • Observatoire de l'Intérim et du Recrutement - chiffres clés (observatoire-interim-recrutement.fr)
  • Pôle emploi et les agence d’emploi privées – Ivane SQUELBUT – webinaire OIT Mars 2022.  https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---emp_ent/documents/presentation/wcms_845498.pdf
  • Pôle emploi - Chiffres clés 2020 (06/2021) (pole-emploi.org)
  • Pôle emploi et Prism'emploi renforcent leur coopération pour améliorer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des salariés intérimaires | Prism'emploi (prismemploi.eu)
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)