23. Conditions de travail
Développement durable | Travail décent | |||||
| Economie | Social | Environnement | Emploi | Protection | Droits | Dialogue |
| Cibles ODD pertinentes 5.4, 8.8, 10.4, 16.6 | Résultats stratégiques pertinents 2, 4, 6, 7, 10 | |||||
| Sur cette page : Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources |
La constitution de l’OIT prévoit : « Attendu qu’il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger ». Cette phrase souligne l’importance critique de l’établissement de conditions de travail humaines pour obtenir des sociétés durables et pacifiques. Les personnes aspirent non seulement à trouver un travail, mais un bon travail. Salaires, temps de travail, organisation et conditions de travail, dispositions pour équilibrer la vie professionnelle et les demandes de la famille et la vie hors du travail, non-discrimination et protection contre le harcèlement et la violence au travail sont des éléments centraux de la relation de travail et de la protection des travailleurs, et influent aussi sur la performance économique. Les conditions de travail couvrent un vaste éventail de sujets et de questions, depuis le temps de travail (heures travaillées, périodes de repos et horaires de travail) jusqu’à la rémunération, en passant par les conditions physiques et les demandes psychologiques sur le lieu de travail.
L’OIT suit les tendances et l’évolution relatives aux salaires, à la négociation collective, au temps de travail, à l’organisation du travail et à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle dans le monde entier et analyse des questions clés et émergentes, afin de fournir aux mandants et décideurs politiques de l'OIT des informations pratiques et des services consultatifs fondés sur la recherche reposant sur des connaissances de pointe. De plus, l’OIT cherche à collaborer avec les instituts de recherche nationaux et les institutions universitaires pour obtenir les connaissances de pointe nécessaires pour aider les travailleurs et les employeurs à élaborer et mettre en œuvre des aménagements de temps de travail équilibrés susceptibles de protéger la santé des travailleurs, d’avantager leur bien-être et leur équilibre vie professionnelle-vie privée, tout en faisant la promotion d’entreprises durables.
L’OIT offre une assistance technique aux mandants de l'OIT et étend la base de connaissances sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail, la négociation collective et les relations professionnelles, ainsi que sur le travail et la sécurité du marché du travail. À ces fins, l’OIT a aussi élaboré des guides politiques sur le salaire minimum et la négociation collective. Le Bureau encourage la coopération entre les institutions clés du marché du travail afin de motiver leur potentiel effet positif combiné sur la protection des travailleurs, la performance du marché du travail et l’égalité. Sont concernés les domaines suivants (70):
- La négociation collective comme un moyen important qui permet aux employeurs et leurs organisations et les syndicats à établir des salaires et des conditions de travail justes. Elle permet aussi de poser les bases de relations professionnelles saines. À l’ordre du jour de la négociation, on peut trouver des questions comme les salaires, le temps de travail, la formation, la sécurité et la santé au travail et l’égalité de traitement. Les services de conseil de l’OIT sont fondés sur la (convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981), et la (recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981).
- La sécurité de l’emploi protège les travailleurs des fluctuations de revenus pouvant survenir suite à la perte du travail après un licenciement dû à des récessions économiques, à la restructuration de l’entreprise ou à d’autres raisons. La multiplication des formes de travail atypiques, comme les contrats temporaires, les emplois obtenus par le biais d’agences d’emploi, l’emploi économiquement dépendant et le travail à temps partiel marginal a fait augmenter l’inquiétude des travailleurs quant à la sécurité de l’emploi.
- Les salaires font partie des conditions de travail les plus importantes et sont un sujet central de la négociation collective. L’OIT s’engage à promouvoir des politiques sur les salaires et les revenus qui garantissent un juste partage des fruits du progrès pour tous et un salaire de subsistance minimum pour tous les employés nécessitant une telle protection. Pour ce faire, elle entreprend des recherches et offre des services de conseil fondés sur des données factuelles sur le salaire minimum, la rémunération du secteur public, la négociation des salaires et les écarts de rémunération entre les sexes. Les services de conseil sur le salaire minimum sont fondés sur un ensemble de conventions, notamment la (convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970).
- Le temps de travail est une question centrale du travail de l’OIT depuis sa création, lorsqu’elle a adopté la première d’une longue série de normes internationales du travail, la convention n° 1 sur la durée du travail (industrie), 1919. Certains des problèmes majeurs sont : des heures de travail excessives et le besoin de protéger la santé des travailleurs en limitant les heures de travail et offrant des périodes de repos et de récupération adéquates, y compris un repos hebdomadaire et des congés payés annuels – qui sont ancrés dans les normes internationales du travail.
- Les mesures relatives au travail et à la famille sont des solutions politiques visant à faciliter l’accès des travailleurs au travail décent en les aidants explicitement et de manière systématique à s’acquitter de leurs responsabilités familiales non rémunérées. La convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 et la recommandation n° 165 qui l’accompagne offrent des orientations politiques pour faciliter la formulation de politiques qui permettent à des travailleurs et travailleuses ayant des responsabilités familiales d’occuper un emploi, d’y participer et d’y évoluer sans discrimination.
- Les travailleurs domestiques sont devenus une cible prioritaire du travail de l’OIT depuis l’adoption en 2011 de la convention n° 189 (travail décent pour les travailleurs domestiques) et de la recommandation 201 qui l’accompagnait. Suite à l’adoption de ces instruments, le Bureau a élaboré une stratégie d’action visant à faire du travail décent une réalité pour les travailleurs domestiques dans le monde entier. Dans le cadre de cette stratégie, le Bureau apporte son soutien aux pays qui s’engagent et sont prêts à prendre des mesures visant à améliorer la protection et les conditions de travail des travailleurs domestiques. Le travail décent pour les travailleurs domestiques est aussi une priorité absolue pour la Confédération syndicale internationale, la CSI.
Relation ATD-ODD
Le terme « conditions de travail » n’est pas mentionné en tant que tel dans la déclaration du Programme 2030 et ses ODD, mais de nombreux aspects connexes sont couverts par plusieurs objectifs et cibles: La cible 5.4 des ODD s’intéresse au sort des employés domestiques et aux aidants; la cible 8.5 des ODD exige l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et la cible 8.8 exige la sécurité sur le lieu de travail; la cible 10.4 des ODD vise à parvenir à une plus grande égalité par le biais de politiques salariales adéquates; et la cible 16.6 des ODD concerne la création d’institutions responsables, indispensables pour l’amélioration des conditions de travail. Bien d’autres cibles des ODD pourraient être citées du fait de leur lien possible avec les conditions de travail. Par exemple, des salaires adéquats peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté.La question des conditions de travail n’est pas le sujet unique d’un résultat stratégique dédié de l’OIT, mais le travail de l’OIT visant à améliorer les conditions de travail est lié à l’objectif des emplois plus nombreux et de meilleure qualité; il en dépend et y contribue de même que dans le cas d’autres résultats complémentaires, comme ceux traitant des normes du travail, des entreprises, de l’inspection du travail et des partenaires sociaux. De meilleures conditions de travail sont aussi l’objectif de projets de coopération au développement, comme le projet sur les « Normes du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : un programme d’action pour l’Asie et le secteur de l'habillement», ainsi que des programmes techniques à grande échelle comme les programmes SCORE (Promotion des entreprises compétitives et responsables), Better Work (l’un des cinq programmes phares de l’OIT), le programme pour une action préventive dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (un autre programme phare) et les projets appuyés par le Fonds Vision Zéro.
Eléments transversaux pour l'élaboration des politiques
Les divers aspects des conditions de travail récapitulés ci-dessus sont abordés par de nombreuses conventions et recommandations de l’OIT qui sont regroupées ici. L’amélioration durable des conditions de travail dépend de la ratification et de l’application effective de ces instruments.Les conditions de travail et, en particulier la définition des salaires, sont un élément central du dialogue social et de la négociation collective; il est donc important de promouvoir des accords dans ces domaines entre les organisations de travailleurs et d’employeurs aux niveaux national, sectoriel et de l’entreprise. Le dialogue social joue aussi un rôle capital dans la définition des salaires minima pour un pays ou un secteur.
Les questions des services domestiques et d’aide aux personnes, et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie de famille sont particulièrement importantes pour les travailleuses et doivent être couvertes par des règles et réglementations nationales adéquates conformes avec les normes et les orientations de l’OIT.
Certains aspects des conditions de travail, comme ceux abordés dans la cible 3.9 des ODD (décès et maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol) sont liés aux questions environnementales et doivent être abordés au moment de promouvoir une économie plus verte.
Partenariats
Le travail de l’OIT sur les conditions de travail est soutenu par les partenaires du développement comme l’Union européenne, l’Allemagne, la Suède et les Etats-Unis, mais aussi par des entreprises multinationales comme H&M. Après des catastrophes survenues dans des usines, comme l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh, ces dernières années, l’attention s’est portée vers les conditions de travail dans l’industrie mondiale de l’habillement. Dans son travail sur les conditions de travail, l’OIT interagit étroitement avec ses mandants aux niveaux mondiaux et nationaux, mais aussi avec les instituts de recherche et les ONG internationales (en particulier avec celles qui représentent les travailleurs domestiques). Le programme « Better Work » cité plus haut est un partenariat mondial multipartite à lui tout seul.Capacités de l’OIT
Le travail de l’OIT dans le domaine des conditions de travail est mené par le Service des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK) au sein du Département des conditions de travail. L’équipe INWORK inclut des experts techniques spécialisés dans les divers axes de travail décrits ci-dessus. Sur le terrain, le service INWORK est représenté par les spécialistes techniques des conditions de travail, des salaires, de la négociation collective, des relations professionnelles et du dialogue social, ainsi que des experts en coopération technique qui gèrent des projets connexes. Une liste actualisée des spécialistes de l’OIT en conditions de travail est disponible ici. Du fait de la dimension transversale des conditions de travail, de nombreux autres experts et spécialistes de l’OIT de plusieurs unités et bureaux peuvent contribuer à cette initiative. Le travail sur l’égalité de rémunération est aussi appuyé par le service Fundamentals, le Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité et le Département des normes internationales du travail.Ressources
La page Internet « secteur de travail » du service INWORK propose des liens vers les divers axes de travail de l’unité. Chacun de ces liens propose d’autres liens vers des outils, rapports et publications pertinents, notamment le « Rapport mondial sur les salaires » de l’unité qui est reconnu en tant que source de référence faisant autorité pour des informations sur les tendances du travail et les réponses politiques aux niveaux national et mondial. D’autres ressources sont disponibles sur des pages spéciales de l’OIT sur- la négociation collective
- les salaires
- le temps de travail
- la sécurité de l’emploi
- et les travailleurs domestiques
70. OIT. Service des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK). Départements de l’OIT. [En ligne] 11 novembre 2016. /travail/lang--fr/index.htm.