16. Normes du travail

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
8.8, 16.3, 16.5, 16.b
Résultats stratégiques pertinents
2, 7, 8, 10

Sur cette page : Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources

Lors de l’adoption du Programme 2030, les dirigeants mondiaux ont déclaré que « Ce faisant [en mettant en œuvre le programme], nous réaffirmons notre attachement au droit international et soulignons que la mise en œuvre du Programme devra être conforme aux droits et obligations des Etats selon le droit international ». En effet, le Programme 2030 « a un caractère normatif très prononcé et ouvre une voie vers le développement durable qui est véritablement centrée sur les droits de l’homme. (...) Il apparaît donc clairement que les normes internationales du travail ont un rôle majeur à jouer dans sa réalisation ». (52)

Les droits au travail sont abordés dans les normes internationales du travail qui incluent des conventions contraignantes et des recommandations, directives pratiques et principes directeurs non contraignants. Les normes internationales du travail sont débattues, élaborées et adoptées par le biais d’un processus tripartite impliquant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, reflétant ainsi le large soutien apporté à ces normes par les partenaires sociaux, qui sont les acteurs clés de l’économie. Les normes sont adoptées par un vote à la majorité des deux tiers des mandants de l'OIT et sont donc l’expression de principes universellement reconnus. En même temps, ils reflètent le fait que les pays ont des contextes culturels et historiques, des systèmes juridiques et des niveaux de développement économique différents. En effet, la plupart des normes ont été exprimées en des termes qui les rendent suffisamment flexibles pour pouvoir être traduites dans la pratique et le droit nationaux dans le respect de ces différences. D’autres normes contiennent des dites « clauses de flexibilité » qui permettent aux Etats de fixer des normes temporaires qui sont moins strictes que celles habituellement prescrites, pour exclure certaines catégories de travailleurs de l’application de la convention ou pour appliquer uniquement certaines parties de l’instrument.

Depuis 1919, l’OIT a adopté 189 conventions, 6 protocoles34 et 204 recommandations couvrant un large éventail de questions liées au monde du travail. De plus, des dizaines de codes de bonne conduite ont été élaborés. Comme l’on peut s’y attendre, certains de ces instruments ne sont plus adaptés aux besoins actuels. Le Conseil d'administration de l'OIT a révisé toutes les normes de l’OIT adoptées avant 1985 et a déterminé que quelque 71 conventions, y compris des conventions fondamentales et celles adoptées après 1985, restent d’actualité et doivent faire l’objet d'une promotion active. Les autres doivent être révisées ou retirées. Ce travail est en cours et le Conseil d'administration a décidé en 2016 de réviser 235 normes internationales du travail organisées en 20 ensembles d’instruments thématiques.br />
Les conventions, même si elles ne sont pas ratifiées par un Etat membre, et les recommandations qui n’ont pas besoin d’être ratifiés, fournissent toutes deux des orientations politiques robustes pour un vaste éventail de questions relatives à l’emploi et au travail et représentent donc une ressource majeure pour soutenir l’action dans l’un quelconque de ces domaines. Elles doivent être prises en compte au moment d’aborder toute question économique, sociale ou de développement, car elles sont inévitablement liées à l’activité productive. La nature tripartite des discussions préalables aux conventions et recommandations offre un socle robuste pour la formulation d’avis ou la promotion de politiques en appui au programme international, notamment le Programme 2030. Vu que les conventions sont des traités internationaux contraignants, lorsqu’ils sont ratifiés, elles permettent de passer des accords et de créer des partenariats pour mettre en œuvre toute stratégie de développement aux niveaux local et national. Les organes de contrôle uniques de l'OIT engagent les gouvernements à dialoguer sur l’application des normes35 et constituent des sources d'information utiles sur le droit et les pratiques dans des pays donnés.

Les normes internationales du travail sont utilisées à diverses fins :
  • Comme modèles pour la législation nationale du travail : Les normes internationales du travail servent de modèle pour l’élaboration de la législation et de la pratique nationales dans un domaine particulier. Même si un pays ne ratifie pas une convention donnée, le pays peut tout de même décider d’aligner sa législation sur celle-ci.
  • Comme sources de droit international appliqué au niveau national : Dans de nombreux pays, les traités internationaux ratifiés sont automatiquement transposés au niveau national. Les tribunaux peuvent donc utiliser les normes internationales du travail pour décider dans quels cas le droit national n’est pas adéquat ou est muet, ou pour utiliser les définitions indiquées dans les normes, comme « travail forcé » ou « discrimination ».
  • Comme principes directeurs pour la politique sociale : Les normes internationales du travail peuvent offrir des orientations pour l’élaboration de politiques locales et nationales, par ex., des politiques relatives au travail et à la famille. Elles peuvent aussi servir de guide pour améliorer les structures administratives comme l’administration du travail, l’inspection du travail, l’administration de la sécurité sociale, les services de l'emploi, etc. Les normes peuvent aussi servir de fondement pour des relations professionnelles saines appliquées par des organes de règlement des conflits du travail et comme modèle pour des conventions collectives.
  • Comme fondement juridique ou politique dans d’autres domaines : Par exemple, l’augmentation de l’intérêt des consommateurs pour les dimensions éthiques des produits a obligé des entreprises multinationales à adopter des codes de conduite volontaires pour améliorer les conditions de travail tout au long des chaînes d'approvisionnement mondiales. Des rapports sur l’application des normes sont régulièrement soumis aux entités des droits de l'homme des Nations Unies et autres entités internationales. Des groupes de défense et ONG s’appuient sur les normes internationales du travail pour exiger des changements dans les politiques, les lois ou les pratiques. Plusieurs pays et organisations régionales ont intégré le respect des normes internationales du travail dans leurs accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux ou régionaux36.

Relation ATD-ODD

Outre l’engagement explicite envers les droits de l’homme cité ci-dessus, le préambule, la déclaration, les objectifs et les cibles du Programme 2030 font souvent référence aux droits de l’homme. Deux d’entre elles sont particulièrement importantes pour le monde du travail, à savoir la cible 8.8 des ODD : « assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire » et la cible 16.3 « promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité ».

L’OIT étant une organisation normative, l’élaboration, la promotion et le suivi des normes internationales du travail sont au cœur de son mandat. Les normes du travail couvrent un large éventail de sujets liés au monde du travail et tous les aspects de l’Agenda du travail décent. La promotion des normes du travail pertinentes est un domaine d’intervention inscrit dans chacun des dix résultats stratégiques ; quatre d’entre eux, à savoir le Résultat 2 (normes du travail), le Résultat 7 (conformité), le Résultat 8 (formes de travail inacceptables) et le Résultat 10 (travailleurs et employeurs) traitent particulièrement de l’application de normes en général, sans se référer à une convention ou recommandation particulière. L’« initiative sur les normes » du Bureau est l’une des sept initiatives du centenaire qui s’occupe de l'application des normes, en particulier de la création d’un mécanisme d'examen adéquat et d’un système de contrôle faisant autorité.

Eléments transversaux pour l'élaboration des politiques

La promotion des normes du travail est à la fois un résultat à part entière et un moyen de réaliser les autres résultats stratégiques ; elle est donc reconnue comme un élément transversal déterminant des Budgets et programmes 2016-17 et 2018-19.

Comme indiqué ci-dessus, plusieurs normes du travail de l’OIT sont liées aux questions d’égalité hommes-femmes et de non-discrimination, et appuient ces domaines du point de vue normatif.

L’élaboration et le suivi des normes du travail constituent un processus pleinement tripartite fondé sur le dialogue social. Au niveau national, les processus de dialogue social tripartites sont appliqués pour traduire les normes internationales du travail en législations nationales et pour contrôler la réelle mise en application de ces lois.

Partenariats

La promotion, la mise en œuvre et la transposition dans le droit national de chaque norme du travail en particulier doivent pouvoir s’appuyer sur de partenariats. Certains de ces partenariats ont été mis en avant dans les sections sur le travail des enfants, le travail forcé, lesconditions de travail et la non-discrimination. En outre, l’OIT entretient des partenariats actifs avec plusieurs organisations internationales; ces partenariats permettent au Bureau de promouvoir certaines normes ou l’ensemble des normes, de concert avec des organismes animés du même esprit et avec leur soutien. Hors l’Organisation des Nations Unies, l’OIT établit des partenariats avec des acteurs non étatiques et des organisations de la société civile qui sont souvent très impliqués dans la promotion de certains des instruments de l’OIT.

Capacités de l’OIT

Le travail de l’OIT sur les normes est mené et coordonné par le Département des normes internationales du travail (NORMES), qui supervise les spécialistes travaillant dans l’ensemble des 14 équipes techniques de l’OIT. En outre, plusieurs unités techniques responsables de la promotion de conventions et de recommandations particulières apportent leur expertise et leurs capacités au travail du Bureau lié aux normes. Le Centre international de formation de l’OIT à Turin propose de nombreux cours liés aux normes internationales du travail (consulter la liste actualisée ici).

Ressources

La compilation la plus complète de ressources liées aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle est disponible ici. Le système d'information de l'OIT sur les normes internationales du travail (NORMLEX) propose des informations à jour sur les ratifications et le texte complet de tous les instruments de l’OIT.


34 - Un protocole a pour objet d’actualiser, de compléter ou d’étoffer les dispositions d’une convention existante de l’OIT.

35 - La Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail, organe tripartite permanent de la Conférence internationale du Travail et composante essentielle du système de contrôle de l’OIT, offre aux représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs l’occasion d’examiner conjointement la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations découlant des conventions et recommandations adoptées par l’OIT.

36 - La section ci-dessus de la présente publication a été adaptée (avec quelques mises à jour et modifications mineures) du « guide du CCS » (CCS ONU, 2007).

52. OIT. Initiative sur l’éradication de la pauvreté: l’OIT et le Programme 2030, rapport du Directeur général. Genève : BIT, 2016.