Normes du travail concernant la liberté d'association

Instrument normatif | 6 juin 2017

C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Ratifications
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Ratifications
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
Ratifications
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Ratifications
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
Ratifications
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Ratifications
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Ratifications
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Ratifications
R091 - Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951
R092 - Recommandation (n° 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
R094 - Recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
R113 - Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
R129 - Recommandation (n° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967

R130 - Recommandation (n° 130) sur l'examen des réclamations, 1967

R143 - Recommandation (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

R149 - Recommandation (n° 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

R159 - Recommandation (n° 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

R163 - Recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981