4. Développement de l’entreprise
Développement durable | Travail décent | |||||
| Economie | Social | Environnement | Emploi | Protection | Droits | Dialogue |
| Cibles ODD pertinentes 8.3, 8.4, 8.8, 9.3, 9.5 | Résultats stratégiques pertinents 1, 4, 10 | |||||
| Sur cette page: Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources |
Les entreprises sont un élément essentiel de l’Agenda du travail décent et du développement durable: elles créent des emplois, respectent et appliquent les normes du travail, contribuent à la protection sociale par le biais des impôts et de leurs propres cotisations, et sont l’endroit où travailleurs et employeurs interagissent quotidiennement. De plus:
- dans tous les pays, la grande majorité des emplois est générée par des entreprises du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
- de nombreuses normes internationales du travail ne peuvent être mises en œuvre que si elles sont appliquées au niveau des entreprises;
- le dialogue social au niveau de l’entreprise est essentiel pour améliorer les conditions de travail, la compétitivité et la productivité;
- plusieurs grandes entreprises, dont des multinationales, ont conclu des partenariats public-privé avec l’OIT et soutiennent le portefeuille de coopération au développement du Bureau;
- les entreprises sont le thème de l’une des sept initiatives centenaires de l’OIT, à savoir « l’initiative sur les entreprises », qui vise à créer une plateforme destinée à faciliter l’interaction de l’OIT avec les entreprises et contribuer ainsi à leur pérennité et à la réalisation des objectifs de l’OIT.
Le terme « entreprise » recouvre un large éventail de structures commerciales de différentes tailles (allant des acteurs indépendants de l’économie informelle aux multinationales contrôlant l’ensemble des chaînes d'approvisionnement mondiales). Il comprend les structures de propriété (entreprises familiales, sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions, d’Etat ou para-étatiques, ainsi que les coopératives, les mutuelles et les entreprises de l’économie sociale similaires); l’orientation économique (entreprises commerciales, entreprises sociales, entreprises publiques, entreprises communautaires), ou l’activité économique (agriculture, produits manufacturés, services, ou une combinaison de ces derniers).
Le mandat de l’OIT dans le domaine du développement des entreprises est réparti entre la Recommandation (n° 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, R.189, 1998, la Recommandation (n° 193) sur la promotion des coopératives R.193, 2002, et la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), adoptée en 1977 et mise à jour en 2000, 2006 et 2016. La promotion de ces trois instruments est assurée par trois unités techniques au sein du Département des entreprises. Les Conférences internationales du travail de 2007 et 2013 fournissent des orientations supplémentaires au travers de leurs conclusions relatives à la promotion des entreprises durables, et pour parvenir au travail décent, aux emplois verts et au développement durable.
Les approches de la promotion du développement de l’entreprise ont évolué au fil des ans. On peut identifier trois modèles d’intervention. Le premier vise à promouvoir l’entrepreneuriat et à renforcer la capacité des entreprises individuelles par un meilleur accès aux services d’aide au développement, dont les services financiers. Le deuxième modèle vise à aider les gouvernements et les partenaires sociaux à mettre en place un environnement favorable aux entreprises (y compris le cadre juridique et réglementaire, l’état de droit, la garantie des droits de propriété et fonciers). Le troisième modèle d’intervention vise à améliorer le fonctionnement des marchés et des secteurs d’activité par le développement intégré et systémique des chaînes de valeur, et notamment des approches ascendantes « pour des marchés au service des pauvres ». En outre, des stratégies locales de développement économique ont été conçues pour ancrer le développement des entreprises dans le contexte local. Par ailleurs, l’OIT fournit des orientations aux entreprises sur les normes internationales du travail en élaborant des politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de chaînes d'approvisionnement durables. Les modèles d’intervention sont adaptés au type d’entreprise concerné: PME, multinationales ou coopératives. Concernant ces dernières, l’OIT a concentré son attention et son expertise sur l’économie sociale et solidaire (ESS) au cours des dernières années. Selon la définition adoptée à la Conférence régionale tripartite de l’OIT sur l’économie sociale et solidaire qui s’est tenue en 2009 en Afrique du Sud, la notion d’ESS désigne « des entreprises et organisations – en particulier les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales –, qui ont comme spécificité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et de promotion de la solidarité »21. Les entreprises et organisations relevant de l’ESS contribuent aux quatre piliers de l’Agenda du travail décent en créant et soutenant les emplois et les moyens de subsistance, en étendant la protection sociale, en renforçant et en étendant le dialogue social à tous les travailleurs, et en encourageant l’application et l’exécution des normes pour tous (24). De plus, compte tenu de leurs principes et de leurs valeurs, et notamment la solidarité, la mutualité, la réciprocité et la participation volontaire, l’autonomie, ainsi que l’impératif de faire passer les populations avant le profit, les entreprises ESS sont particulièrement bien placées pour contribuer aux trois dimensions du Programme 2030 d’une manière intégrée.
La notion d’« entreprise durable » se réfère aux trois piliers du développement durable – économique, social et environnemental. L’OIT n’encourage pas n’importe quelles entreprises, mais les entreprises économiquement viables, socialement responsables et respectueuses de l’environnement. Ces entreprises durables peuvent prospérer si les conditions de base suivantes sont remplies: une bonne gouvernance et un dialogue social efficace, des institutions et des processus civils et politiques efficaces, une stabilité macroéconomique et une gestion saine de l’économie, une société et une culture supportant l’entreprise et l’entrepreneuriat, l’existence d’infrastructures physiques et de technologies d’information et de communication appropriées, une éducation, une formation et un enseignement pour une main-d'œuvre qualifiée, des règles et mécanismes favorisant l’équité et l’inclusion économique et sociale, et des pratiques commerciales réduisant les nuisances environnementales et tendant à une activité économique neutre en carbone.
Relation ATD-ODD
Le lien le plus étroit existant entre le développement de l’entreprise et le Programme 2030 se trouve dans la cible 8.3 des ODD qui souligne l’importance des entreprises et de l’entrepreneuriat dans la création d’activités productives, la création d’emplois décents, la créativité et l’innovation, et met l’accent sur le besoin de stimuler la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et de faciliter leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers22. La cible 9.3, quant à elle, appelle à l’intégration des PME dans les chaînes de valeur et les marchés. De nombreux autres ODD se réfèrent indirectement aux entreprises, au commerce et au secteur privé dans des domaines tels que l’industrialisation, les infrastructures, l’énergie, l’eau, l’agriculture, les partenariats, etc. Le milieu des affaires international a entièrement adopté le Programme 2030, comme l’illustrent les sites web Business for 2030et Coopératives pour 2030. Le rôle et la contribution du secteur privé et des affaires dans la réalisation du développement durable est l’un des sujets majeurs du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement; ils sont également au cœur de l’ODD 17 (partenariat mondial pour le développement durable).Les entreprises participent au développement durable et à la réalisation des cibles des ODD en respectant les droits des travailleurs et en contribuant aux priorités du travail décent à travers leurs transactions quotidiennes et leurs investissements. L’OIT se concentre sur les entreprises durables, et, partant, appréhende les trois dimensions du Programme de développement durable et contribue à nombre de ses objectifs et cibles. Le développement de l’entreprise peut, par conséquent, être vu comme l’interface du secteur privé entre l’Agenda du travail décent et le Programme 2030.
Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques
De nombreuses normes du travail ne peuvent prendre corps que si elles sont appliquées au niveau de l’entreprise. De la même manière, le dialogue social fait intervenir des processus au niveau de l’entreprise ainsi qu’à l’échelle sectorielle, avec les organisations de travailleurs et employeurs nationales et internationales représentant les employés et les entrepreneurs dans le secteur privé.L’OIT accorde une importance particulière au rôle des femmes dans le développement des affaires et a conçu un programme spécial, ainsi que des stratégies et des instruments sur sur l’entrepreneuriat des femmes. Elle a également entrepris des travaux sur les coopératives de soins dans le contexte de l’initiative sur les femmes au travail. Dans le cadre de ses activités sur la durabilité des entreprises, le Bureau a lancé le programme Emplois verts, qui appelle à rationaliser l’utilisation de leurs ressources, et à investir dans des technologies et des produits innovants plus propres.
Partenariats
De nombreux partenaires du développement soutiennent le programme de développement de l’entreprise de l’OIT, et notamment ceux mentionnés sous « productivité ». L’OIT est membre du Comité d’organismes donateurs pour le développement de l'entreprise, le Pacte mondial des Nations Unies(COPAC), du Comité pour la promotion de l’action coopérative (COPAC), du Groupe consultatif d’assistance aux pauvres CGAP) et du Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire (UNTFSSE). Dans le cadre de la promotion des entreprises durables, le BIT collabore étroitement avec la Banque mondiale (et notamment la SFI), l’ONUDI, le PNUE, le HCR, ONU Femmes, l’OCDE et d’autres institutions.Capacités de l’OIT
L’essentiel de l’expertise du BIT dans le domaine du développement de l’entreprise est concentré au sein du Département des entreprises et de ses cinq unités techniques. Les spécialistes basés au siège collaborent, sous l’égide d’une équipe mondiale, avec des spécialistes de l’équipe technique sur le travail décent situés dans toutes les régions, et avec de nombreux membres du personnel de projet engagés pour des programmes et projets de coopération au développement. En outre, un grand nombre de spécialistes et d’experts de l’OIT appartenant à d’autres unités et départements techniques sont disponibles pour fournir des services aux entreprises dans des domaines tels que les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, le développement des compétences, le dialogue social sectoriel, les investissements à forte intensité de main-d'œuvre, etc.Ressources
L’OIT a plusieurs portails thématiques sur les entreprises : La page principale du Département des entreprises du BIT propose de nombreux hyperliens vers un large éventail de ressources liées au développement de l’entreprise. D’autres ressources sont également disponibles à travers les programmes correspondants du CIF-OIT à Turin, à savoir le En outre, la bibliothèque du BIT a compilé plusieurs guides de recherche sur les entreprises et les coopératives.21 - Conférence régionale de l’OIT « L’économie sociale – La riposte de l’Afrique à la crise mondiale », octobre 2009
24. CIF-OIT. Economie sociale et solidaire: Notre chemin commun vers le travail décent. Genève : BIT, 2011.
22 - « L’accès aux services financiers » figure sous cinq cibles des ODD différentes (cibles 1.4, 2.3, 5.a, 8.3, 8.10 et 9.3).