L’une des plus anciennes préoccupations en matière de législation du travail a été la réglementation de la durée du travail. Déjà au début du XIXe siècle, tout le monde reconnaissait que travailler pendant un nombre excessif d’heures constituait un danger pour la santé des travailleurs et pour leur famille. La toute première convention de l’OIT, qui remonte à 1919, limitait la durée du travail. Aujourd’hui, les normes de l’Organisation sur le temps de travail fournissent un cadre permettant de réglementer les heures de travail, le repos hebdomadaire, les congés annuels payés, le travail de nuit ainsi que le travail à temps partiel. Ces instruments visent à garantir une productivité élevée tout en préservant la santé physique et mentale des travailleurs. Les normes sur le travail à temps partiel sont devenues des instruments de plus en plus importants pour traiter des questions comme la création d’emplois et la recherche de l’égalité entre hommes et femmes.

Instruments pertinents de l'OIT

• Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 - [ratifications]
• Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - [ratifications]
  Ces deux conventions fixent la norme générale selon laquelle la durée du travail ne pourra dépasser quarante-huit heures par semaine et huit heures par jour.
• Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 - [ratifications]
• Recommandation (n° 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
  Ces instruments fixent le principe des quarante heures de travail hebdomadaire.
• Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - [ratifications]
• Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 - [ratifications]
  Elles définissent la norme générale selon laquelle les travailleurs doivent bénéficier d'une période de repos de vingt-quatre heures consécutives au moins tous les sept jours.
• Convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970 - [ratifications]
  Cette convention prévoit que chaque personne à qui elle s'applique aura droit à un congé annuel payé d'une durée qui ne sera pas inférieure à trois semaines de travail pour une année de service.
• Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 - [ratifications]
  Cette convention prévoit que des mesures spécifiques exigées par la nature du travail de nuit doivent être prises pour la protection des travailleurs de nuit, notamment pour protéger leur santé, faciliter l’exercice de leurs responsabilités familiales et sociales, leur assurer des chances de développement de carrière et leur accorder les compensations appropriées. La convention prévoit également qu’une alternative au travail de nuit doit être offerte aux femmes au cours de périodes déterminées pendant et après la grossesse.
• Convention (nº 175) sur le travail à temps partiel, 1994 - [ratifications]
  Cette convention prévoit que les travailleurs à temps partiel reçoivent la même protection que celle dont bénéficient les travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable en ce qui concerne leurs droits à la liberté syndicale et à la négociation collective, la sécurité et la santé au travail et la discrimination dans l’emploi et la profession. Ils doivent également bénéficier de conditions équivalentes en matière de protection de la maternité, de cessation de la relation de travail et d’autres conditions d’emploi.
• Autres instruments pertinents

Autres informations

• Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail (2018) - [pdf]
• Etude d'ensemble sur la durée du travail (2005) - [pdf]
• Service des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK) (en anglais)
• Base de données sur la législation concernant les conditions d’emploi et de travail (en anglais)