Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - Partie II (5 au 13 mai 2022)
La quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties. La partie I s'est tenue dans un format virtuel du 19 au 23 avril 2021. La partie II a eu lieu du 5 au 13 mai 2022 dans un format hybride.
La Commission tripartite spéciale a adopté:
Amendements
Les amendements adoptés par la STC ont été approuvés le 6 juin 2022 par une large majorité des délégués à la 110° session de la Conférence internationale du Travail. Les amendements ont été notifiés aux Etats Membres le 23 juin 2022, conformément à l’Article XV, paragraphe 6 de la MLC, 2006. La période pour exprimer formellement son désaccord sera ouverte jusqu’au 23 juin 2024. Les amendements devraient entrer en vigueur le 23 décembre 2024, conformément à l’Article XV, paragraphe 7 de la MLC, 2006. Résolutions
- Résolution sur le harcèlement et l’intimidation, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, dans le secteur maritime
- Résolution sur des voies de recours contractuelles pour les gens de mer
- Résolution sur la garantie financière
Rapport de la quatrième réunion (Partie II)
- NOUVEAU - Rapport final
Informations concernant la réunion:
- Amendements aux propositions d’amendement au Code de la MLC, 2006
- Projet de programme de travail (Mis à jour: 11 mai 2022)
- Vote final par appel nominal sur les amendements au code de la MLC, 2006
- Ordre du jour (Partie II)
- Résumé des observations et suggestions relatives aux propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée
- Document d'information pour la discussion (incluant les propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV de la convention)
Informations pour les participants:
Mesures préventives dans le bâtiment du siègeInformations pratiques
Instructions pour les visiteurs accédant aux locaux de l'OIT (en anglais)
Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie II
Séance préparatoire destinée aux gouvernements (6-7 avril 2022 (en ligne, de 13h à 16h (heure de Genève))
- Presentation (en anglais)
- Vidéo de la séance d'information
- Présentation (en anglais)