Compilation des instruments sur le travail maritime - Troisième édition révisée, 2021

La présente publication contient le texte de trois conventions de l’Organisation internationale du Travail relatives au secteur maritime: la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, et la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007, ainsi que plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre de ces instruments.

Une importante convention internationale du travail, la convention du travail maritime, 2006, a été adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (maritime). Entrée en vigueur le 20 août 2013, elle a été ratifiée par 97 Etats Membres, représentant plus du 91 pour cent de la flotte mondiale. Parfois qualifiée de «charte des droits» des gens de mer, cette convention précise le droit des gens de mer à des conditions de travail décentes et aide à instaurer les conditions d’une concurrence loyale pour les armateurs. Elle a été conçue comme un instrument juridique de portée mondiale appelé à devenir le «quatrième pilier» de la réglementation internationale d’un transport maritime de qualité, en complément des principales conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI). Les amendements de 2014, 2016 et 2018 à la convention figurent également dans cette édition.

Cette essentielle source de référence inclut aussi la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée en 2016, la convention (no 188) et la recommandation (no 199) sur le travail dans la pêche, 2007, et les conventions fondamentales de l’OIT.