Plan d’action (2010-2016) pour parvenir à une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail (convention n° 155, son protocole de 2002 et convention n° 187)

Les efforts que l’OIT et ses mandants ont déployés ces dernières années avec détermination pour parvenir à une approche plus holistique et intégrée de la question fondamentale de la sécurité et de la santé au travail (SST) ont abouti à l’adoption, par le Conseil d’administration à sa 307ème session (mars 2010), d’un plan d’action visant à sur une large ratification et à une mise en œuvre effective des instruments relatifs à la santé et à la sécurité au travail (convention n° 155, son protocole de 2002 et convention n° 187). Ce plan d’action tire sa substance de la Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail (2003), de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et de l’étude d’ensemble de 2009 sur la sécurité et la santé au travail.

Politique | 15 juin 2010
Le plan d'action est destiné à être le tremplin d’une action diversifiée et concertée ayant pour ambition de réduire de manière tangible la somme des souffrances humaines inacceptables et des préjudices économiques que l’on doit encore aujourd’hui aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de par le monde. Il met en avant un certain nombre de stratégies : dresser dans chaque pays la carte de la situation dans ce domaine et aussi des dispositions au changement ; promouvoir et soutenir le développement d’une véritable culture de la prévention ; venir à bout des lacunes affectant la mise en œuvre des conventions ratifiées ; assurer l’amélioration des conditions de SST dans les petites et moyennes entreprises et l’économie informelle.

L’approche moderne des systèmes de SST qu’incarnent les trois instruments clé précités cherche à favoriser la coopération entre les gouvernements et les partenaires sociaux dans l’élaboration des stratégies et des programmes nationaux de SST et la recherche d’une amélioration constante de la situation et des moyens employés à cette fin. L’accent sera donc mis sur le soutien à une démarche tripartite au niveau national. Les problèmes et les objectifs seront identifiés dans chaque pays en consultation avec les mandants au niveau national et des plans d’action seront élaborés en prévoyant que leur mise en œuvre s’effectuera elle-aussi sur une base tripartite à l’échelle nationale.

Le plan d’action sera mis en œuvre conjointement par le Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) et le Département des Normes internationales du travail (NORMES), en collaboration étroite avec le Bureau pour les activités des employeurs et le Bureau pour les activités des travailleurs et les unités concernées du Siège et des bureaux extérieurs.

Publication
Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé [pdf 702KB]
Pages web
Service de l'Administration du travail, inspection du travail et sécurité et santé au travail Bureau des activités pour les employeurs du BIT (ACT/EMP) Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV)