Documents de réunions

Février 2024

  1. Rapport III(A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

    9 février 2024

    Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

  2. GB.350/INS/2/2

    Dispositions applicables à la 112e session (2024) de la Conférence

    9 février 2024

    Le présent document contient des informations relatives au mode de participation ainsi que des propositions concernant la structure, les méthodes et le programme de travail de la session, conformément aux orientations fournies par le Conseil d’administration à sa 349e session. Il tient également compte des demandes d’amélioration pratique formulées par les mandants lors de ces discussions (voir le projet de décision au paragraphe 48).

  3. GB.350/PFA/9

    Amendements au Statut du personnel

    9 février 2024

    Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver des amendements, préalablement négociés, à l’article 4.2 et à l’annexe I du Statut du personnel (voir le projet de décision au paragraphe 14).

  4. GB.350/INS/4

    Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025

    9 février 2024

    Le présent document fait le point sur l’action menée en application de la décision relative au Plan d’action du BIT pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025 adoptée par le Conseil d’administration à sa 344e session (mars 2022). Il rend compte de la façon dont le plan d’action a été finalisé et mis en œuvre compte tenu des recommandations formulées dans l’évaluation indépendante de haut niveau des initiatives de l’OIT portant sur l’égalité des genres et l’intégration d’une démarche soucieuse d’équité au cours de la période 2016-2021, que le Conseil d’administration a adoptées. Il fait également le point sur les résultats à mi-parcours du suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Il a été établi en réponse à la demande que le Conseil d’administration a adressée au Directeur général afin que celui-ci intègre les orientations du plan d’action dans les activités menées conformément au mandat de l’Organisation pour assurer l’égalité entre femmes et hommes au travail au moyen d’un programme porteur de changements, en tenant compte de la résolution et des conclusions du Groupe de travail chargé de la discussion générale sur les inégalités et le monde du travail, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’OIT pour 2022-2025 et des deux programmes et budgets y afférents. Le Conseil d’administration est invité à prier le Bureau de poursuivre l’application du plan d’action et de rendre compte des résultats de sa mise en œuvre à sa 356e session (mars 2026) (voir le projet de décision au paragraphe 28).

  5. GB.350/PFA/INF/6

    Composition et structure du personnel du BIT au 31 décembre 2023

    9 février 2024

    Conformément à la Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines (2022 2025) et au plan d’action visant à améliorer la diversité au sein du personnel du BIT, le présent document contient des informations sur la composition et la structure du personnel du Bureau au 31 décembre 2023. Il donne une vue d’ensemble de la composition et de la structure du personnel du BIT et fournit des informations spécifiques sur la répartition femmes hommes, la diversité géographique et la répartition par âge, ainsi que des chiffres relatifs au recrutement et à la mobilité.

  6. GB.350/INS/11

    Suivi du rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non respect par le Myanmar des conventions nos 87 et 29, ainsi que des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions

    9 février 2024

  7. GB.350/POL/3(Rev.1)

    Réunions sectorielles ayant eu lieu en 2023 et propositions concernant les activités sectorielles pour 2024-25

    8 février 2024

    Le Conseil d’administration est invité à autoriser la publication des comptes rendus des travaux des réunions tenues au cours du second semestre de 2023, à autoriser les mesures de suivi respectives (partie I) et à approuver les propositions formulées concernant les réunions sectorielles mondiales prévues pour la période allant du troisième trimestre de 2024 au deuxième trimestre de 2025 (partie II) (voir le projet de décision au paragraphe 22).

  8. GB.350/POL/5

    Activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, compte tenu notamment des faits nouveaux pertinents survenus en dehors de l’OIT

    7 février 2024

    Le présent document offre un aperçu des activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales) et de la façon dont les mandants utilisent les principes qui y sont énoncés et les outils opérationnels qui y sont établis pour faire progresser le travail décent et la justice sociale, compte tenu notamment des faits nouveaux pertinents survenus en dehors de l’OIT. Les orientations détaillées les plus récentes ont été formulées en novembre 2022 par le Conseil d’administration, qui a aussi pris des décisions en lien avec la Déclaration sur les entreprises multinationales au titre d’autres questions de l’ordre du jour à ses 346e, 347e et 349e sessions. Le Bureau souhaiterait que de nouvelles orientations soient formulées au sujet des moyens de promotion existants ou à explorer, et qu’une décision soit prise concernant le mécanisme de suivi régional (voir le projet de décision au paragraphe 41).

  9. GB.350/INS/8

    Démocratisation de la gouvernance de l’OIT et point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, eu égard à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023) au sujet du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT

    7 février 2024

    Le présent document donne un aperçu des travaux du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT (ci-après le groupe de travail tripartite), dont le rapport final a été adopté par le Conseil d’administration à sa 347e session (mars 2023). Il fait également le point sur l’état de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986 (ci-après l’Instrument d’amendement de 1986) et sur les mesures prises récemment pour promouvoir sa ratification par le nombre requis de Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable et, partant, son entrée en vigueur. Le Conseil d’administration devrait fournir des orientations sur les prochaines étapes et discuter de tout autre aspect du processus de démocratisation des organes de gouvernance de l’OIT au-delà du champ d’application de l’Instrument d’amendement de 1986 (voir le projet de décision au paragraphe 19).

  10. GB.350/INS/17

    Rapport périodique du Directeur général

    7 février 2024

    Le présent document contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet de la composition de l’Organisation, de la suite donnée à la décision prise par le Conseil d’administration de demander l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne, ainsi que des publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières (voir le projet de décision au paragraphe 20).

  11. GB.350/PFA/INF/4

    Deuxième rapport de situation sur la mise en œuvre de la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information (2022-2025)

    6 février 2024

  12. GB.350/PFA/INF/8

    Suite donnée au rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2023

    6 février 2024

    Le présent document fournit des informations sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2023 ainsi que sur le résultat de l’examen de ce rapport par l’Assemblée générale des Nations Unies.

  13. Rapport IV(2)

    Protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail

    5 février 2024

  14. GB.350/PFA/INF/2

    Point sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

    5 février 2024

    Le présent document fait le point, à l’intention du Conseil d’administration, sur la phase 2 des travaux de rénovation et sur l’état d’avancement des travaux effectués dans le cadre du projet de mise en place d’un périmètre de sécurité au siège.

  15. GB.350/PFA/INF/11

    Conclusion de l’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies

    2 février 2024

    Le présent document contient des informations relatives à la conclusion de l’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a réalisé à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies.

  16. Rapport VII(2)

    Abrogation de quatre conventions internationales du travail

    2 février 2024

  17. GB.350/INS/17/1

    Rapport de la 21e Conférence internationale des statisticiens du travail (Genève, 11-20 octobre 2023)

    2 février 2024

    Le Conseil d’administration est invité à prendre note des rapports de la vingt et unième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), à demander au Directeur général de tenir compte des recommandations de la 21e CIST et des résolutions qu’elle a adoptées dans le futur programme de travail du Bureau et d’autoriser la promotion du présent Rapport, ainsi que de prier le Bureau de tenir compte de son avis sur l’importance de la CIST pour les futures sessions qu’elle tiendra (voir le projet de décision au paragraphe 10).

  18. GB.350/POL/2

    Point sur le programme Better Work

    2 février 2024

    Le présent document fait le point sur le programme Better Work et présente notamment une vue d’ensemble des résultats obtenus et des difficultés rencontrées.

  19. GB.349/PV

    Procès-verbaux de la 349e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail

    1 février 2024

    Les procès-verbaux ont été révisés sur la base des corrections reçues des membres du Conseil d’administration jusqu'au 14 janvier 2024.

Janvier 2024

  1. Rapport V(1)

    Réaliser le travail décent dans l'économie des plateformes

    31 janvier 2024

    Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 46 du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 31 août 2024.