Documents de réunions

Février 2024

  1. GB.350/INS/17(Add.1)

    Rapport périodique – Addendum: Avis de décès

    28 février 2024

  2. GB.350/Agenda(Rev.2)

    Ordre du jour de la 350e session du Conseil d'administration (4-14 mars 2024)

    28 février 2024

    Dans la version "Rev.2" du 28 février, les titres de LILS/2 et PFA/INF/1 ont été corrigés.

  3. GB.350/PFA/3

    Programme et budget pour 2022-23: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2023

    28 février 2024

    Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de la période biennale 2022-23 au 31 décembre 2023.

  4. GB.350/POL/4

    Rapport sur les activités liées à la crise menées par l’OIT dans le territoire palestinien occupé

    27 février 2024

    Le présent document fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre du programme d’intervention d’urgence lancé en octobre 2023 par l’OIT pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises palestiniens. Le Conseil d’administration est invité à prendre note des faits nouveaux et de la voie à suivre proposée, tels que présentés dans le document, à appuyer les efforts visant à mobiliser d’urgence des ressources afin de poursuivre la mise en œuvre du programme, et à demander au Bureau de faire le point sur ces efforts à sa 352e session (octobre novembre 2024) (voir le projet de décision au paragraphe 37).

  5. Rapport III(B) - Étude d'ensemble

    L’administration du travail dans un monde du travail en mutation

    26 février 2024

    Étude d’ensemble sur la Convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978, et la recommandation (no 158) sur l’administration du travail, 1978

  6. GB.350/INS/12

    Faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144

    23 février 2024

  7. GB.350/LILS/1

    Propositions d’amendement du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail

    22 février 2024

    Le présent document contient des propositions d’amendement au Règlement relatif à la procédure pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (annexe I du Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail) soumises pour examen à la 350e session (mars 2024) du Conseil d’administration, conformément à la demande formulée par celui-ci à sa 349e session (octobre-novembre 2023). Le Conseil d’administration est invité à adopter les propositions d’amendement au Règlement et les modifications correspondantes de la note introductive (voir projet de décision au paragraphe 19).

  8. GB.350/PFA/INF/1

    Programme et budget pour 2024-25 Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2024

    20 février 2024

    Le présent document contient des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2024 et la situation des États Membres au regard de l’article 13, paragraphe 4, de la Constitution.

  9. GB.350/PFA/INF/10

    Rapport du Responsable des questions d’éthique pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023

    20 février 2024

    Le présent document fait le point, à l’intention du Conseil d’administration, sur les activités du Responsable des questions d’éthique menées en 2023.

  10. GB.350/INS/10

    Suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus

    20 février 2024

  11. GB.350/INS/3

    Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022

    19 février 2024

    Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations présentées au titre de l’examen annuel pour la période allant de janvier à décembre 2023 et à formuler des orientations concernant les principaux enjeux et priorités, afin d’aider les États Membres à respecter, à promouvoir et à mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail (voir le projet de décision au paragraphe 128).

  12. GB.350/INS/6

    Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun

    19 février 2024

    Le présent document contient le rapport demandé par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023) au sujet des modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun, qui a été créé par le Conseil à cette session afin de préparer une contribution tripartite au Sommet social mondial de 2025. Il a été élaboré à l’issue de consultations tripartites tenues en janvier 2024. Le document contient des propositions concernant la composition, le mandat et la feuille de route du groupe de travail, et définit cinq piliers aux fins de la préparation de la contribution tripartite. Le Conseil d’administration est invité à: décider des modalités applicables au groupe de travail, notamment la composition, le mandat et la feuille de route de celui-ci; décider d’inscrire à l’ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence internationale du Travail une question sur la contribution tripartite au Sommet social mondial de 2025; prier le Directeur général de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la feuille de route et de tenir compte des vues qu’il aura exprimées concernant le nouveau contrat social pour Notre programme commun (voir le projet de décision au paragraphe 25).

  13. GB.350/INS/17/2

    Documents soumis pour information uniquement

    16 février 2024

  14. GB.350/INS/14

    Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte au titre de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98

    16 février 2024

  15. GB.350/PFA/6

    Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant

    16 février 2024

    Le présent document contient le seizième rapport annuel du Comité consultatif de contrôle indépendant, qui porte sur la période allant de février 2023 à janvier 2024, pour discussion et orientation (voir le projet de décision au paragraphe 4).

  16. GB.350/INS/INF/3

    Rapport sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    16 février 2024

    Conformément à la demande formulée par le Conseil d’administration, le présent document fournit des informations sur l’état d’avancement des réclamations soumises au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT.

  17. GB.350/INS/7

    Modalités proposées pour les réunions régionales de l’OIT devant se tenir pendant la période d’essai

    16 février 2024

    Le présent document contient une proposition concernant les modalités des réunions régionales de l’OIT qui se tiendront pendant la période d’essai 2025-2028, qui permettraient d’obtenir des résultats comparables à ceux du format en vigueur, selon des modalités efficaces au regard des coûts. Cette proposition a été élaborée à la lumière des différentes vues exprimées et des orientations données par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023) (voir le projet de décision au paragraphe 25).

  18. GB.350/INS/9

    Examen du fonctionnement du Conseil d’administration, recensement des éventuels domaines appelant des améliorations, et modalités et calendrier des mesures de suivi axées sur les résultats

    15 février 2024

    Le présent document fournit des informations sur les examens du fonctionnement du Conseil d’administration qui ont été antérieurement menés par les mandants et ont abouti à l’adoption de l’actuel Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du bureau international du Travail. Il recense également les domaines qui, de l’avis des mandants, pourraient appeler d’autres examens et améliorations, et présente différentes modalités que le Conseil d’administration pourrait appliquer pour réviser les règles actuellement en vigueur, s’il décidait que de nouvelles mesures sont souhaitables ou nécessaires (voir le projet de décision figurant au paragraphe 46).

  19. GB.350/INS/5

    Point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale

    15 février 2024

    Le présent document fait le point sur l’établissement et le déploiement de la Coalition mondiale pour la justice sociale (voir le projet de décision au paragraphe 18).

  20. GB.350/INS/2/1

    Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

    14 février 2024

    Le présent document vise à faciliter l’examen par le Conseil d’administration des propositions concernant l’ordre du jour des sessions de la Conférence internationale du Travail (la Conférence) à partir de 2026, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à mettre en œuvre (voir le projet de décision au paragraphe 59).