Documents de réunions
Mars 2023
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GB.347/LILS/3(Rev.2)/Décision
Décision concernant l’amélioration des Règles applicables à la nomination du Directeur général
24 mars 2023
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GB.347/INS/18/1/Décision
Décision concernant les documents soumis pour information uniquement
23 mars 2023
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GB.347/INS/20/Décision
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
23 mars 2023
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GB.347/LILS/4/Décision
Décision concernant le rapport sur la mise en œuvre des ajustements apportés à la procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
23 mars 2023
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GB.347/LILS/5(Rev.1)/Décision
Décision concernant formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
23 mars 2023
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GB.347/INS/19/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
23 mars 2023
(Séance privée du Conseil d’administration)
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GB.347/INS/18/5/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
23 mars 2023
(Présentée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT))
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GB.347/INS/18/6/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
23 mars 2023
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GB.347/INS/4/Décision
Décision concernant le point de situation sur la Coalition mondiale pour la justice sociale
23 mars 2023
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GB.347/PFA/1/1(Rev.1)/Décision
Décision concernant les propositions de programme et de budget pour 2024-25
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/Décision
Décision concernant le rapport périodique du Directeur général
23 mars 2023
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GB.347/INS/2/2/Décision
Décision concernant les dispositions applicables à la 111e session (2023) de la Conférence
23 mars 2023
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GB.347/LILS/1/Décision
Décision concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail
23 mars 2023
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GB.347/LILS/6/Décision
Décision concernant les propositions visant à adapter les modalités actuelles de présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT à l’intention des Membres qui ont ratifié les nouvelles conventions fondamentales nos 155 et 187 et projet de formulaire de rapport au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/4/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
23 mars 2023
(Présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE), soutenue par la Coordination nationale des départements de l’administration de l’enseignement municipal (DAEM) du Chili)
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GB.347/INS/18/3/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
23 mars 2023
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GB.347/INS/10/Décision
Décision concernant l’analyse des aménagements apportés aux modalités de réunion pendant la pandémie de COVID-19 et de leur pertinence pour les sessions à venir du Conseil d’administration et autres réunions
23 mars 2023
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GB.347/INS/12/Décision
Décision sur le suivi des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions
23 mars 2023
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GB.347/INS/18/3
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
23 mars 2023
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GB.347/PFA/1/1(Rev.1)
Ajustements proposés par le Directeur général aux propositions de programme et de budget pour 2024-25
22 mars 2023
Version révisée