Le champ de la relation de travail. Rapport 91 V

Le rapport s’articule de la façon suivante. Le chapitre I fait tout d’abord l’historique des discussions qui ont eu lieu à l’OIT à ce sujet et évoque la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 86e session (1998), ainsi que le contexte général et les répercussions de l’absence de protection des travailleurs dépendants. Le chapitre II décrit quelques situations courantes dans lesquelles les travailleurs dépendants ne sont pas protégés parce que le champ d’application de la législation du travail est trop restreint ou imprécis, que la relation de travail est déguisée ou objectivement ambiguë, ou que la législation n’est pas respectée ni appliquée. Le chapitre III porte sur la relation de travail « triangulaire » ; cette question est traitée à part en raison des problèmes techniques qu’elle peut soulever et du fait que, dans ce cas, l’existence de la relation de travail elle-même n’est généralement pas mise en doute. Cette approche est conforme à la résolution de 1998 susmentionnée qui