Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime

L’OIT appelle au plein respect des droits des gens de mer et à leur vaccination

Les gens de mer ont besoin d’être vaccinés contre le COVID-19, où qu’ils se trouvent, afin d’éviter des retards et des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Communiqué de presse | 29 avril 2021
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GENÈVE (OIT Infos) – L’OIT appelle les gouvernements à considérer les gens de mer comme des travailleurs essentiels et à coopérer afin qu’ils puissent accéder au vaccin dès que possible pour leur permettre de traverser les frontières internationales et de contribuer à la bonne marche des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Ces appels sont contenus dans deux résolutions adoptées lors de la tenue de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, qui a réuni de manière virtuelle plus d’une centaine de gouvernements, de gens de mer et d’armateurs du 19 au 23 avril 2021 en vue de passer en revue les conséquences du COVID-19 sur le secteur maritime.

La résolution concernant la mise en œuvre et l’application pratique de la MLC, 2006, pendant la pandémie de COVID-19 renouvèle les appels lancés aux Etats pour qu’ils désignent les gens de mer comme des travailleurs essentiels et qu’ils les considèrent en tant que tels, de manière à ce qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’ils puissent circuler entre leur pays ou leur lieu de résidence et leur lieu de travail, et afin qu’ils puissent avoir accès à des soins médicaux à terre et disposer de permissions à terre.

Les Etats sont appelés à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les gens de mer ne soient pas obligés de rester à bord d’un navire sans leur consentement au-delà de la durée spécifiée dans leur contrat d’engagement maritime – et – en aucun cas – au-delà de la durée maximale de la période d’embarquement spécifiée dans la MLC, 2006.

La résolution sur la vaccination contre le COVID-19 pour les gens de mer appelle les gouvernements, en accord avec leurs programmes nationaux de vaccination, à mettre des vaccins figurant dans le protocole OMS d’autorisation d’utilisation d’urgence (OMS-EUL) à la disposition des gens de mer à bord de navires faisant escale dans les ports de leur territoire. Elle appelle également les gouvernements à envisager la création de centres de vaccination pour les gens de mer dans les ports.

La résolution encourage les Etats à accepter les vaccins que d’autres Etats ont administrés aux gens de mer et, en consultation avec les organisations d’armateurs et de gens de mer et en coordination avec l’OMS et l’OMI, à envisager la création d’un programme international pour les gens de mer qui facilitera l’accès à la vaccination à terre.

La Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime a également décidé de toute une série d’actions en vue de restaurer le plein respect des droits des gens de mer conformément à la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) et a appelé à la tenue d’un groupe de travail inter-institutions des Nations Unies chargé d’examiner la mise en œuvre et l’application pratique de la convention pendant la pandémie, y compris ses effets sur les droits fondamentaux des gens de mer et sur l’industrie maritime.

Par ailleurs, la commission a émis des recommandations à propos du statut de plus d’une trentaine de normes maritimes du travail concernant les gens de mer, dont beaucoup d’entre elles ont été révisées par la MLC, 2006. D’ici 2030, la majorité de ces normes devraient être abrogées par la Conférence internationale du Travail, faisant de la MLC, 2006, l’instrument mis à jour de l’OIT dans le domaine maritime.

«La réunion de la commission tripartite spéciale de cette semaine a été productive, malgré l’impossibilité de se tenir en présentiel. Elle a terminé de passer en revue les normes internationales du travail relatives au domaine maritime et elle a adopté deux résolutions importantes qui ont pour objectif d’alléger les difficultés auxquelles les gens de mer doivent faire face depuis ces douze derniers mois en raison des restrictions dues au COVID-19», déclare Julie Carlton, présidente de la commission.

S’adressant aux armateurs, le Dr Max Johns a mis en évidence le fait que les résolutions constituaient «une affirmation claire de l’objectif d’aboutir à la vaccination des gens de mer dès que possible, ce qui constitue la seule manière d’assurer un accès sans entraves à la livraison de marchandises dans le monde, en particulier les denrées alimentaires et les médicaments». Il a ajouté que les armateurs s’attendaient à ce que «la MLC, 2006, dans tous ses aspects s’applique en toutes circonstances».

Au nom des gens de mer, Mark Dickinson a souligné que la réunion «avait enclenché le processus consistant à tirer des leçons, en ayant la détermination d’améliorer les choses et d’apprendre des erreurs commises pendant cette pandémie». Il a ajouté que «la réunion avait adopté deux résolutions qui sont importantes non seulement en termes de progrès et de processus, mais en tant que reconnaissance concrète de l’importance des gens de mer pour l’industrie».