Samoa ratifie l’amendement constitutionnel de 1986

Actualité | 8 décembre 2022
Le 8 décembre 2022, Samoa a déposé son instrument de ratification de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’OIT lors de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique se tenant à Singapour.

À ce jour, l’amendement de 1986 a été ratifié par 125 États Membres, y compris deux Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable (Inde, Italie). Pour entrer en vigueur, l’amendement de 1986 doit avoir été ratifié ou accepté par deux tiers des Etats Membres de l’OIT, dont au moins cinq des dix Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable. Trois ratifications de Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (parmi les pays suivants: Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Japon, Royaume-Uni) sont donc nécessaires pour que l’amendement de 1986 entre en vigueur. Pour plus d’informations, voir Questions et réponses au sujet de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail.