Procès-verbaux et décisions de la 347e session, mars 2023

  1. Procès-verbaux

    Les projets de procès-verbaux des sections PFA et INS seront publiés sur le site web du Conseil d’administration entre le 11 et le 28 avril 2023. Les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer des corrections à leurs propres interventions jusqu’au 15 mai 2023.

  1. Chaque décision a été publiée sur la page web de la section du Conseil d'administration pertinente, au-dessous du titre de la question de l'ordre du jour concernée.