Contacts utiles

  1. Participation, pouvoirs et inscription des orateurs: governingbody@ilo.org
  2. Amendements, commentaires et questions d’ordre général: reloff@ilo.org
  3. Textes pour les interprètes: interpreterspeeches@ilo.org
  4. Réservation de réunions: cmu@ilo.org
  5. Bureau des activités pour les travailleurs
  6. Bureau des activités pour les employeurs

10 novembre 2023

349e bis session (spéciale) du Conseil d’administration

Procès-verbaux de la session (GB.349bis/PV)

Comme suite à la demande de 23 membres titulaires du Conseil d’administration et conformément à l’article 7, paragraphe 8, de la Constitution de l’OIT, le Conseil d’administration se réunira en session spéciale pour examiner la requête du groupe des travailleurs et de 36 gouvernements visant à ce que la difficulté d’interprétation relative à la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, soit soumise d’urgence à l’appréciation de la Cour internationale de Justice en vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la Constitution de l’OIT.

Dernières informations

Le 1 novembre 2023, dans le cadre de sa 349e session, le Conseil d’administration a décidé de siéger en partie en comité plénier lors de ses deux sessions spéciales des 10 et 11 novembre. En vertu de l’article 4.3 de son Règlement, «[l]e Conseil d’administration peut décider de se réunir en comité plénier pour procéder à un échange de vues en offrant, le cas échéant et selon des modalités par lui définies, la possibilité aux représentants de gouvernements qui ne sont pas représentés au Conseil d’administration d’exprimer leurs vues au sujet des questions qui concernent leur situation propre».

À cet égard, le Conseil d’administration a approuvé des dispositions pratiques, en particulier en ce qui concerne la gestion efficace du temps pendant la discussion, et demandé qu’elles soient rapidement portées à la connaissance de tous les États Membres.

Section institutionnelle (INS)

  1. 1

    Suite à donner à la demande du groupe des travailleurs et de 36 gouvernements visant à ce que la difficulté d’interprétation de la convention n° 87 concernant le droit de grève soit soumise d’urgence à l’appréciation de la Cour internationale de Justice en vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la Constitution de l’OIT