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LEBM - Laboratoire européen de biologie moléculaire

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4744 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.
4743 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer une plainte pour harcèlement qu’il avait déposée ainsi que deux affaires connexes.
4676 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus du LEBM de garantir que la pension de survivant à laquelle son épouse aura droit au moment de son décès ne sera pas inférieure à 35 pour cent de son dernier traitement, de lui verser une allocation pour enfants à charge pour chacun des trois enfants de son épouse issus d’unions précédentes et de vérifier que sa pension actuelle a été correctement calculée.
4583 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à sa nomination pour motif d’inaptitude professionnelle et la décision de le placer en congé spécial rémunéré jusqu’à la fin de sa période de préavis.
4497 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier sans préavis pour faute grave.
4295 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste une constatation figurant dans la décision de ne pas prendre de mesure disciplinaire à son encontre.
4145 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transférer l’un de ses subordonnés dans une autre équipe.
3897 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3851.
3851 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.
3850 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.
3679 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
3498 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.
2997 110e session, 2011 EN, FR
2996 110e session, 2011 EN, FR
2964 110e session, 2011 EN, FR
2813 106e session, 2009 EN, FR
2312 96e session, 2004 EN, FR
2223 95e session, 2003 EN, FR
2089 92e session, 2002 EN, FR
2082 92e session, 2002 EN, FR

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Dernière mise à jour: 01.11.2024 ^ haut