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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932

2024

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2025

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Curaçao1957Régulier (pdf, 552kb)
Mauritanie1961Régulier (pdf, 552kb)
Partie caribéenne des Pays-Bas1957Régulier (pdf, 552kb)
Sint-Maarten1957Régulier (pdf, 552kb)

2026

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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