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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: British Virgin Islands

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Adopté par la commission d'experts 2023

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C082Demande directe 2023
C085Demande directe 2023
C094Demande directe 2023
C108Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

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C082Demande directe 2022
C094Demande directe 2022
C098Demande directe 2022
MLC, 2006Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

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C108Demande directe 2021 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2020

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C085Demande directe 2020 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

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C014Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C026Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C085Demande directe 2019 Rapport reçu le 07/10/2022 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2018

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C082Demande directe 2018
C097Demande directe 2018
C098Demande directe 2018
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