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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Saudi Arabia

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Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C095Demande directe 2022
C120Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C100Demande directe 2021
C111Demande directe 2021
C111Observation 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C029Demande directe 2020 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C029Observation 2020 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C138Demande directe 2020 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C138Observation 2020 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C029Observation 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C029Demande directe 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C081Demande directe 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C081Observation 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C100Demande directe 2019
C105Demande directe 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C111Observation 2019
C111Demande directe 2019
C138Demande directe 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C138Observation 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C182Demande directe 2019 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2018

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C081Observation 2018 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
C081Demande directe 2018 Rapport reçu le 13/09/2023 – En cours d’examen
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