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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Latvia

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Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C029Demande directe 2023
C100Observation 2023
C100Demande directe 2023
C111Demande directe 2023
C111Observation 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C105Demande directe 2022
C108Demande directe 2022
C144Demande directe 2022
MLC, 2006Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C013Demande directe 2021
C081Demande directe 2021
C087Demande directe 2021
C098Demande directe 2021
C106Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C115Demande directe 2021
C119Demande directe 2021
C120Demande directe 2021
C122Demande directe 2021 Rapport reçu le 28/08/2023 – En cours d’examen
C129Demande directe 2021
C132Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C148Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2021
C150Demande directe 2021
C155Demande directe 2021
C160Demande directe 2021
C183Observation 2021

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C100Demande directe 2020
C100Observation 2020
C111Observation 2020
C111Demande directe 2020
C158Demande directe 2020

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C081Demande directe 2019
C129Demande directe 2019
C131Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019
C173Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2019

Adopté par la commission d'experts 2018

ConventionCommentaires
C029Demande directe 2018 Rapport reçu le 11/08/2022 – En cours d’examen
C105Demande directe 2018
C142Demande directe 2018
C149Demande directe 2018 Rapport reçu le 28/08/2023 – En cours d’examen
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