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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Georgia

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Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C029Demande directe 2023
C100Demande directe 2023
C100Observation 2023
C105Demande directe 2023
C111Observation 2023
C111Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C144Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C087Observation 2021
C098Observation 2021
C122Demande directe 2021 Rapport reçu le 01/09/2023 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C100Demande directe 2020
C100Observation 2020
C111Observation 2020
C111Demande directe 2020

Adopté par la commission d'experts 2019

ConventionCommentaires
C185Demande directe 2019

Adopté par la commission d'experts 2018

ConventionCommentaires
C029Demande directe 2018 Rapport reçu le 30/08/2022 – En cours d’examen
C100Observation 2018
C100Demande directe 2018
C105Demande directe 2018 Rapport reçu le 30/08/2022 – En cours d’examen
C117Demande directe 2018 Rapport reçu le 01/09/2023 – En cours d’examen
C138Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2018
C142Demande directe 2018 Rapport reçu le 01/09/2023 – En cours d’examen
C182Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2018
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