Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 - Macédoine du Nord (Ratification: 2018)

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La commission prend note du premier rapport du gouvernement.

Article 4 de la convention. Politique visant à faciliter et promouvoir la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux, fortes et indépendantes. La commission note, selon l’indication du gouvernement, que les travailleurs ruraux sont organisés dans le cadre de syndicats, conformément à la Loi sur les relations de travail, dont le plus important est le syndicat des travailleurs du Complexe agro-industriel de la République de Macédoine, et que près de 5 000 travailleurs sont employés dans l’agriculture, l’alimentation, l’industrie du tabac et l’industrie de l’eau. La commission prie le gouvernement de communiquer de plus amples détails à ce propos, en particulier des informations sur le nombre de syndicats de travailleurs ruraux et leur taux d’affiliation, ainsi que les secteurs couverts par les syndicats existants.

Articles 4 et 5. Politique visant à faciliter et promouvoir la constitution et le développement d’organisations de travailleurs ruraux, fortes et indépendantes, et politiques visant à encourager ces organisations. La commission note, selon l’indication du gouvernement que, bien qu’aucune politique particulière n’ait été menée concernant le développement des organisations de travailleurs ruraux, il existe des politiques générales qui se réfèrent à toutes les organisations et à leur association au dialogue social. Par ailleurs, le gouvernement indique que la Loi sur les relations de travail est actuellement en cours de modification, le nouveau projet disposant que les travailleurs ruraux ont le droit de constituer des organisations de leur choix et de s’y affilier. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations au sujet de la Loi sur les relations de travail, une fois qu’elle sera adoptée, et d’indiquer toutes dispositions qui traitent spécifiquement du droit d’organisation des travailleurs ruraux. Compte tenu des caractéristiques particulières et des problèmes des travailleurs ruraux et de leurs organisations, la commission encourage le gouvernement à engager des discussions avec les organisations pertinentes, en vue de l’adoption d’une politique nationale destinée à faciliter, promouvoir et encouragerla constitution d’organisations de travailleurs ruraux, afin de permettre à ces derniers de jouer un rôle dans le développement économique et social du pays, conformément à la convention.