Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Répétition

Article 4, paragraphe 1, de la convention. Détermination des types de travaux dangereux. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté que dans le cadre du projet OIT-IPEC «Combattre le travail des enfants par l’éducation» (projet TACKLE), l’Unité s’occupant du travail des enfants avait pris l’initiative de l’élaboration de la liste des types de travaux dangereux. En janvier 2012, le Comité directeur national a approuvé une liste des activités dangereuses et cette liste est en attente d’un décret ministériel.

La commission note que le gouvernement a indiqué dans son rapport au titre de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, qu’un comité a été créé conformément à la décision administrative no 22 de 2018 du ministère du Travail et des autorités compétentes pour examiner le projet de liste des activités dangereuses. La commission rappelle que, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la convention, les types de travaux dangereux sont déterminés par la législation nationale ou par l’autorité compétente, après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs concernées. La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement prendra sans délai les mesures nécessaires pour assurer que les dispositions légales déterminant les types de travaux dangereux à interdire aux personnes de moins de 18 ans soient adoptées dans un avenir très proche. Elle prie le gouvernement de fournir une copie de la liste, une fois adoptée.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants des rues. Dans ses précédents commentaires, la commission a noté que selon l’analyse de l’Équipe de pays des Nations Unies, les milliers d’enfants vivant dans les rues du Soudan constituaient toujours le groupe le plus important parmi les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille. Elle a également pris note de certaines des mesures prises par le gouvernement pour remédier à la situation des enfants des rues, notamment l’élaboration d’une politique nationale, la création d’une base de données sur les enfants séparés de leur famille, la mise en place d’un système de protection sociale solide et le lancement de projets générateurs de revenus pour les familles pauvres. La commission a prié le gouvernement de poursuivre ses efforts pour protéger les enfants vivant et travaillant dans la rue.

La commission prend note de l’information du gouvernement selon laquelle, en janvier 2018, un projet d’étude analysant la situation actuelle et les perspectives des enfants au Soudan a été élaboré par le Conseil national pour la protection de l’enfance en vue de formuler la Stratégie nationale 2030 en faveur des enfants et son plan de mise en œuvre. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les conclusions de l’étude sur la situation et les perspectives des enfants au Soudan ainsi que des informations sur la Stratégie nationale élaborée par la suite. Elle le prie également de fournir des informations sur les mesures prises pour remédier à la situation des enfants des rues, notamment en les retirant des pires formes de travail des enfants et en les protégeant contre celles-ci, ainsi qu’en prévoyant leur réadaptation et leur intégration sociale.