Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Répétition

Article 7, paragraphe 2, alinéa b). Soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Exploitation sexuelle à des fins commerciales et travaux dangereux. En réponse à ses commentaires antérieurs, la commission note, d’après l’indication du gouvernement, que la loi relative à la protection de l’enfant et de la famille (dans sa Partie 4) comporte des dispositions destinées à soustraire les enfants des situations de danger, sans avoir besoin d’autorisation. Elle note aussi que le gouvernement, en collaboration avec l’organisation «Save the Children», applique un manuel de facilitation de la question de la protection des enfants, destiné à la population, afin de sensibiliser les familles sur leur rôle et leurs responsabilités envers leurs enfants. En outre, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle le Comité national d’action consultative sur les enfants a entamé un processus visant à modifier la loi sur le mariage traditionnel, de manière à relever de 15 à 18 ans l’âge minimum du mariage. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures efficaces et assorties de délais prises pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et leur fournir une aide pour assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Elle prie aussi le gouvernement de communiquer des informations sur le nombre d’enfants victimes des pires formes de travail des enfants qui ont été identifiés et retirés de cette situation.