Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Répétition

Article 2 de la convention. Programmes d’emploi. Politiques en matière d’éducation et de formation professionnelle. La commission note que le gouvernement mentionne le plan national de formation professionnelle. Le gouvernement indique que l’organisation de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi tient compte de la dynamique et des perspectives du marché du travail, ainsi que des choix et des aptitudes de la personne concernée. Il indique également que les dispositifs d’apprentissage et d’évaluation sont inclus dans le programme national de formation professionnelle depuis 2014. En outre, l’Agence nationale pour l’emploi soumet au ministère du Travail et de la Justice sociale un rapport mensuel sur la situation des programmes de formation professionnelle, d’évaluation et d’apprentissage. La commission prend note des informations statistiques fournies par le gouvernement sur la mise en œuvre du plan. Au 31 juillet 2018, 7 014 personnes appartenant à des groupes défavorisés ont bénéficié d’une formation professionnelle, dont 1 248 chômeurs de longue durée, 5 481 chômeurs des zones rurales, 11 chômeurs handicapés, 145 chômeurs membres de la communauté rom, 22 anciens détenus et 107 personnes condamnées avec sursis. La commission note également que, selon le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan national de formation professionnelle pour 2020, 10 391 personnes ont bénéficié d’une formation professionnelle, dont 7 281 chômeurs et 22 personnes appartenant à d’autres catégories, et 3 088 personnes ont obtenu un contrat d’apprentissage. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées, notamment des données statistiques ventilées, sur l’impact de ses politiques et programmes d’éducation et de formation professionnelle en termes de possibilités d’emploi créées, en particulier pour les chômeurs, les jeunes, les membres de la minorité rom et les autres groupes vulnérables.

Promotion des petites et moyennes entreprises (PME). La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle le Département chargé des mesures en faveur des PME et du tourisme offre des incitations pour encourager les jeunes entrepreneurs à développer des microentreprises, ce qui a conduit à la création de 15 253 microentreprises et de 8 576 nouveaux emplois. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures prises pour soutenir la création de petites et moyennes entreprises et sur leur impact sur les plans de la stimulation de l’emploi et de la création d’emplois décents.