Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 - Tadjikistan (Ratification: 1993)

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Article 1, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 2, de la convention. Champ d’application et examen médical d’aptitude des enfants travaillant soit à leur compte, soit pour le compte de leurs parents. La commission prend note de l’indication du gouvernement dans son rapport selon laquelle les examens médicaux des enfants et des adolescents sont effectués par la commission médicale consultative de l’institution médicale du lieu de leur résidence. Le gouvernement se réfère également au décret gouvernemental no 174 du 30 avril 2021, qui établit la procédure d’examen médical obligatoire des personnes pour évaluer leur aptitude à l’emploi, y compris celles qui travaillent dans l’industrie alimentaire, la restauration publique, le commerce et d’autres secteurs fournissant des services directs à la population. La commission prie le gouvernement de confirmer que les examens médicaux d’aptitude à l’emploi effectués en vertu de l’arrêté gouvernemental no 174 du 30 avril 2021 s’appliquent également aux enfants et aux adolescents qui travaillent pour leur propre compte ou pour celui de leurs parents dans le commerce ambulant ou dans toute autre activité exercée dans les rues ou dans les lieux accessibles au public.

En ce qui concerne les articles 5, 6, paragraphes 1 et 3, et 7, paragraphe 1, de la convention, la commission renvoie à ses commentaires détaillés au titre de la convention (no 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946.