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Observation (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - Iles Cook (Ratification: 2015)

Autre commentaire sur C014

Observation
  1. 2023
Demande directe
  1. 2019

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Article 2 de la convention. Droit au repos hebdomadaire. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission note que le gouvernement indique dans son rapport que dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent pour 2019-22, il est prévu de modifier la loi de 2012 sur les relations d’emploi (ERA) pour y inclure une disposition sur le repos hebdomadaire. Toutefois, aucune modification législative n’a été adoptée en ce sens au cours des deux dernières années à cause de la pandémie de COVID-19. La commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’en droit comme dans la pratique, tout le personnel occupé dans tout établissement industriel, public ou privé, ou dans ses dépendances, jouit, au cours de chaque période de sept jours, d’un repos comprenant au minimum 24 heures consécutives, comme l’exige la convention.
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