Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Türkiye (Ratification: 1950)

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Observation

Demande directe

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La commission prend note des observations de la Confédération turque des associations d’employeurs (TISK) jointes au rapport du gouvernement.

Articles 1 à 3 de la convention. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission note avec intérêt l’augmentation annuelle constante du nombre de personnes placées dans le secteur privé par l’intermédiaire de l’Agence turque pour l’emploi (İŞKUR) depuis 2014. Dans ses observations, la TISK indique qu’entre 2020 et 2021, le nombre de personnes placées dans un emploi par l’intermédiaire de l’İŞKUR a augmenté de 52 pour cent. En outre, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement à cet égard concernant les activités de conseil en matière d’emploi et de formation professionnelle menées par l’İŞKUR. Le gouvernement indique que les conseillers de l’İŞKUR sont chargés d’aider les demandeurs d’emploi à trouver un emploi convenable, à résoudre les problèmes d’adaptation professionnelle, lorsqu’ils existent, à améliorer leurs qualifications professionnelles, à changer de profession ou d’emploi et à répondre aux demandes des employeurs en les informant sur la législation. En outre, les conseillers de l’İŞKUR travaillent avec les employeurs pour promouvoir les services de l’Agence, recevoir et traiter les demandes potentielles de main-d’œuvre et mener à bien les activités de l’Agence par le biais de visites sur le lieu de travail. Ils opèrent grâce à un système de conseil fondé sur les profils et sont divisés en cinq catégories: i) conseiller pour les demandeurs d’emploi; ii) conseiller pour les employeurs; iii) conseiller professionnel pour les étudiants; iv) coach d’emploi pour les personnes en situation de handicap; et v) animateurs de clubs pour l’emploi. Le gouvernement ajoute que les clubs pour l’emploi sont un service proposé par l’İŞKUR depuis 2017, consistant en un programme intensif d’orientation professionnelle et d’emploi visant à fournir un soutien méthodique et motivant aux groupes ayant besoin de services spéciaux, tels que les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les chômeurs de longue durée et les ex-détenus. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées et actualisées sur les mesures prises pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence turque pour l’emploi (İŞKUR), ainsi que sur l’impact de ces mesures. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations détaillées, y compris des données statistiques ventilées par sexe et par âge, sur le contenu et l’impact de ses services, en particulier en ce qui concerne les services des clubs pour l’emploi destinés à des groupes spécifiques de demandeurs d’emploi qui peuvent avoir besoin de services ciblés pour accéder au marché de l’emploi ou s’y maintenir. En outre, la commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées et actualisées sur le nombre de demandes d’emploi reçues par l’İŞKUR, d’offres d’emploi notifiées et de placements effectués par les bureaux de l’Agence.

Articles 4 et 5 de la convention. Coopération avec les partenaires sociaux. La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à sa demande précédente concernant les activités menées par l’Agence turque pour l’emploi en coopération avec les partenaires sociaux. Elle prend note de ces informations, qui répondent à sa demande précédente.

Article 6. Mesures visant à faciliter l’entrée sur le marché de l’emploi. Enseignement et formation professionnels. La commission prend note de l’adoption du Règlement sur les procédures et les principes concernant l’exécution des services de l’emploi, publié au Journal officiel le 8 avril 2022 (no 31803). Dans ses observations, la TISK indique que ce règlement a pour objet d’énoncer les principes et procédures applicables en matière d’exécution des services de l’emploi réglementés par l’İŞKUR, notamment en contribuant à protéger et à accroître l’emploi, à améliorer les qualifications professionnelles des chômeurs et des travailleurs, à réduire le chômage et à faire entrer sur le marché de l’emploi les groupes qui ont besoin d’une assistance particulière. Le règlement porte également sur les principes et les procédures relatifs aux cours d’enseignement et de formation professionnels, aux cours de formation en cours d’emploi et aux autres cours, programmes et projets élaborés dans le cadre du règlement, à mettre en œuvre par l’İŞKUR en fonction des besoins du marché de l’emploi. En outre, conformément au règlement, les cours de formation professionnelle et les programmes de formation en cours d’emploi sont organisés à l’initiative des employeurs des secteurs public et privé. S’ils sont acceptés, les cours sont organisés par l’İŞKUR dans des établissements dont, entre autres, des universités et des entreprises privées. L’employeur qui est à l’initiative du programme est tenu d’employer les stagiaires qui terminent les cours avec succès, pour une période équivalente à au moins trois fois la durée du programme (article 32). Le gouvernement indique que, depuis son rapport de 2015, ce sont 2 218 955 personnes qui ont bénéficié des programmes de formation en cours d’emploi, en particulier des jeunes, la plupart des participants étant âgés de 15 à 24 ans. Il ajoute que, durant la même période, 845 901 personnes ont bénéficié des cours de formation professionnelle proposés par l’İŞKUR. La commission note, d’après les informations statistiques fournies, que la participation des femmes aux programmes de formation professionnelle de l’İŞKUR est nettement plus élevée que celle des hommes (en effet, certaines années, la participation des femmes est trois fois plus élevée que celle des hommes). Malgré ce taux de participation plus élevé, la commission note que le taux d’emploi global des femmes en Türkiye reste nettement inférieur à celui des hommes. La commission prend également note de l’indication du gouvernement selon laquelle le nombre cible fixé dans le Plan stratégique (2019-2023) pour la participation aux programmes de formation professionnelle et aux programmes de formation en cours d’emploi a été atteint, sauf en ce qui concerne l’objectif annoncé pour les jeunes. Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la nature et l’impact des mesures prises pour encourager les jeunes à participer aux programmes d’enseignement et de formation professionnels et de formation en cours d’emploi proposés par l’İŞKUR à des fins de développement des qualifications et de l’emploi. Elle le prie également de fournir des informations détaillées et actualisées concernant les types de cours proposés par l’İŞKUR, y compris des données statistiques, ventilées par sexe et par âge, sur les taux de participation aux différents cours et sur le nombre de femmes et d’hommes occupant un emploi six mois après avoir suivi les cours en question. La commission prie en outre le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées et actualisées sur la nature, la portée et l’impact des mesures prises ou envisagées pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services d’enseignement et de formation professionnels fournis par l’İŞKUR, y compris les services adaptés à des groupes spécifiques de personnes, tels que les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap et autres qui peuvent éprouver des difficultés à accéder à l’emploi et au travail décent ou à s’y maintenir.

Article 11. Coopération entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés. La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à sa demande précédente concernant les mesures prises pour assurer une coopération efficace entre le service public de l’emploi et les bureaux de placement privés. La commission prend note de ces informations, qui répondent à la demande qu’elle a précédemment formulée.