Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Curaçao

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Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Emploi des jeunes et mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement concernant la révision de la politique des petites et moyennes entreprises, 2011 (politique des PME), qui vise à accélérer la croissance et promouvoir la diversification économique, ainsi qu’à créer des emplois et des opportunités de revenus. En outre, le gouvernement se réfère au plan 2015-2030 de développement national (PDN) contenant des stratégies et politiques économiques à moyen et long terme pour le développement durable de Curaçao. En ce qui concerne la mise en œuvre du PDN, le gouvernement indique qu’un certain nombre d’équipes dites «Tiger Teams» ont été créées, avec des représentants issus des secteurs public et privé. Ces équipes sont chargées de proposer des politiques et programmes économiques, notamment dans les domaines de la logistique et du tourisme. La commission note les graves effets sociaux et économiques de la pandémie de COVID-19 sur l’économie nationale et le marché du travail. Selon les données disponibles sur le site Internet du bureau central de statistiques de Curaçao, le taux de chômage global des personnes âgées de 15 à 64 ans s’élevait en 2020 à 19,1 pour cent, tandis que le taux de chômage des jeunes était plus du double, soit 42,2 pour cent. En outre, la commission note, d’après les données dont dispose le Département des statistiques de l’OIT, qu’en 2020 le taux global de participation au marché du travail a atteint 56,4 pour cent. Le gouvernement indique que, pendant la pandémie, le secteur du tourisme s’est complètement arrêté, affectant parallèlement d’autres secteurs économiques. Il ajoute qu’en mars 2020, le nombre de demandeurs d’emploi au chômage a augmenté pour atteindre 7 156. La commission note que le gouvernement, en consultation avec les parties prenantes, a pris des mesures d’urgence pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail et préserver le plus grand nombre d’emplois possible. En particulier, la commission prend note de la mise en œuvre du train de mesures ALIVIO 1, qui a apporté une assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME), afin d’assurer leur survie et d’éviter le licenciement massif de travailleurs, ainsi que du train de mesures ALIVIO 2 qui a fourni des allocations de chômage aux personnes sans emploi. Elle note également deux autres programmes temporaires mis en place par le gouvernement: le TBZO (Assistance temporaire aux auto-entrepreneurs), qui a fourni une aide financière à plus de 3 051 demandeurs d’emploi et sauvé de nombreux entrepreneurs de la faillite, et le programme de subventions salariales NOW. Le gouvernement a également introduit un «train de mesures de soutien», qui a apporté une aide financière (1 000 florins antillais mensuellement) aux candidats éligibles (paiements en espèces ou en coupons alimentaires). Notant que le gouvernement ne fournit pas d’informations en rapport avec les points soulevés dans le commentaire précédent de la commission, la commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour élaborer et mettre en œuvre une politique active de l’emploi, y compris des informations sur les effets des mesures adoptées. Elle le prie de fournir des statistiques actualisées, ventilées par âge et par sexe, sur les tendances de l’emploi, notamment l’emploi, le chômage et le sous-emploi visible. Notant les taux de chômage plus élevés chez les femmes et les jeunes, la commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées et actualisées, y compris des statistiques ventilées par âge et par sexe, sur la nature, la portée et les effets des mesures actives du marché du travail mises en œuvre pour promouvoir l’emploi et créer des opportunités d’emploi durables et productives, en particulier pour les groupes spécifiques confrontés à des obstacles pour entrer ou rester sur le marché du travail, tels que les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap.

Article 3. Consultations avec les partenaires sociaux. Le gouvernement indique avoir organisé en 2017 un dialogue démocratique, dans le cadre duquel s’est tenue, avec des parties prenantes des secteurs public et privé, une série de consultations, de tables rondes, de réunions et d’ateliers pour discuter des éléments clés de la politique en faveur des PME (2011). Il indique également que, pendant la pandémie, tant le gouvernement que le comité du fonds d’urgence COVID19 se sont entretenus avec de nombreux groupes touchés, y compris les partenaires sociaux, et ont reçu leurs avis pour approfondir la réflexion et la prise de décision. La commission note néanmoins que le gouvernement ne fournit pas d’informations concernant les consultations tenues avec les partenaires sociaux au sujet de la formulation, de la mise en œuvre, du suivi et de la révision d’une politique nationale de l’emploi visant à réaliser le plein emploi, productif et librement choisi, tant pour les hommes que pour les femmes. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des exemples de la manière dont les vues des partenaires sociaux sont prises en compte dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la révision des politiques et programmes actifs du marché du travail. En outre, le gouvernement est à nouveau prié de fournir des informations sur les consultations tenues avec les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs concernant la formulation et la mise en œuvre d’une politique nationale de l’emploi.