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Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 - Saint-Marin (Ratification: 1995)

Autre commentaire sur C154

Demande directe
  1. 2022
  2. 2015
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2016

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Articles 1 et 5 de la convention. Promotion de la négociation collective dans les différentes branches d’activité économique. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations actualisées sur la pratique de la négociation collective tant dans le secteur privé que dans l’administration publique.
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