Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Nigéria (Ratification: 1960)

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Demande directe

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La commission rappelle que le Conseil d’administration de l’OIT (à sa 334e session, octobre-novembre 2018), sur recommandation du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), a classé la convention no 45 en tant qu’instrument dépassé et a inscrit une question concernant son abrogation à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail en 2024 (112e session). Le Conseil d’administration a également demandé au Bureau d’assurer le suivi auprès des États Membres actuellement liés par la convention no 45 afin d’encourager la ratification des instruments à jour portant sur la SST, notamment, mais pas exclusivement, de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et d’entreprendre une campagne de promotion de la ratification de cette convention. La commission encourage en conséquence le gouvernement à donner suite à la décision prise par le Conseil d’administration à sa 334e session (octobrenovembre 2018), portant approbation des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, et à envisager la ratification des instruments les plus récents dans ce domaine. La commission saisit cette occasion pour rappeler qu’en juin 2022, la Conférence internationale du Travail a inclus le le principe d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail, de manière à amender la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail. La commission attire l’attention du gouvernement sur la possibilité de se prévaloir de l’assistance technique du Bureau aux fins de mettre aussi bien la pratique que la législation applicable en conformité avec les conventions fondamentales relatives à la SST et de fournir un soutien à tout examen concernant la ratification de ces normes.