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Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Malte

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 (Ratification: 1965)
Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 (Ratification: 1988)

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Afin de fournir une vue d’ensemble des questions relatives à l’application des conventions ratifiées sur l’inspection du travail, la commission estime qu’il convient d’examiner les conventions nos 81 (inspection du travail) et 129 (inspection du travail dans l’agriculture) dans un même commentaire.
Articles 6, 10 et 16 de la convention no 81 et articles 8, 14 et 21 de la convention no 129. Nombre d’inspecteurs du travail et de visites d’inspection. Conditions d’emploi. La commission note qu’en réponse à sa demande précédente concernant la baisse du nombre d’inspections, le gouvernement indique que le Département des relations professionnelles et de l’emploi (DIER) a effectué 1 022 inspections en 2019, 854 en 2020 et 1 107 entre janvier et juillet 2021. Se référant à sa demande précédente concernant les conditions de service des inspecteurs du travail, la commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle ces conditions ont été récemment modifiées afin de retenir le personnel dans l’emploi, en lui offrant davantage de possibilités d’avancement. La commission note aussi que, selon le gouvernement, actuellement dix inspecteurs et deux responsables de la supervision sont en poste au DIER. La commission note que la composition du personnel du DIER est la même qu’en 2019. La commission note également que, selon le rapport du gouvernement, le nombre d’inspecteurs au sein de la Direction de la santé et de la sécurité au travail (OHSA) a diminué pour passer de 14 en 2020 à 12 en 2021. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les changements apportés aux conditions de service des inspecteurs du travail, et d’indiquer comment ces changements peuvent contribuer à attirer et à retenir du personnel motivé en quantité suffisante. À cet égard, la commission prie le gouvernement de communiquer des informations comparatives sur l’échelle de rémunération et les possibilités d’avancement des inspecteurs du travail par rapport à d’autres catégories de fonctionnaires exerçant des fonctions analogues, tels que les inspecteurs des impôts ou les agents de police. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur les raisons de la baisse des effectifs au sein de l’OHSA. En outre, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre d’inspecteurs du travail en fonction au DIER et à l’OHSA, et sur le nombre d’inspections effectuées par ces entités.
La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.
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