Observation (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Argentine (Ratification: 2001)

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Observation

2022
2017
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Demande directe

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La commission prend note des observations de la Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) reçues le 1er septembre 2021.

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa d). Travaux dangereux. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté l’adoption du décret no 1117/2016 qui détermine les types de travaux dangereux interdits pour les personnes de moins de 18 ans, et avait prié le gouvernement de fournir des informations sur son application. La commission note avec préoccupation que, selon l’enquête de 2016-2017 sur les activités des enfants et des adolescents, garçons et filles (EANNA), 538 871 garçons, filles et adolescents âgés de 5 à 17 ans sont engagés dans des travaux dangereux – 117 377 en zone rurale et 421 494 en zone urbaine. Par ailleurs, un enfant ou un adolescent sur trois qui travaillent est fatigué par son travail; près d’un sur trois a déclaré avoir eu excessivement chaud ou froid au travail; et un enfant en zone urbaine sur quatre travaille dans la rue ou dans les transports en commun. En outre, la CGT RA indique dans ses observations que des enfants de moins de 18 ans exercent des activités interdites par le décret no 1117/2016. La commission prie instamment le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la législation sur les travaux dangereux soit effectivement appliquée afin qu’aucun enfant ou adolescent, garçon ou fille, de moins de 18 ans ne réalise des activités qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles elles s’exercent, sont susceptibles de nuire à sa santé, à sa sécurité ou à sa moralité. À cet égard, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre d’infractions au décret no 1117/2016 qui ont été constatées et les sanctions imposées dans ces cas.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.