Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Aruba

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Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission accueille avec satisfaction la réponse du gouvernement à ses commentaires précédents, qui remontent à 2015, dans lesquels elle avait demandé des informations sur le contenu et les résultats des consultations tripartites tenues sur les questions concernant les normes internationales du travail couvertes par la convention. Le gouvernement fait part des sujets inscrits à l’ordre du jour des consultations tripartites tenues pendant la période à l’examen, parmi lesquels figure l’application possible de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, de la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de la convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, du protocole de 1995 relatif à la convention sur l’inspection du travail, 1947, et du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. Des consultations tripartites ont également été tenues au sujet de la mise en conformité avec les dispositions de la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, ainsi que de l’éventuelle dénonciation de la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, et de la convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946. À l’ordre du jour des consultations tripartites figuraient également l’examen du questionnaire d’ILOSTAT (2015-2017), la participation tripartite annuelle à la Conférence internationale du Travail et le programme de rapports à soumettre à l’OIT pour 2018, 2019 et 2020. Le gouvernement ne fournit cependant aucune information relative aux résultats, le cas échéant, des consultations tripartites tenues. La commission prie donc le gouvernement de fournir, des informations détaillées et à jour sur le contenu, la fréquence et les résultats des consultations tripartites tenues sur toutes les questions relatives aux normes internationales du travail couvertes par la convention.