Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 - Tadjikistan (Ratification: 1993)

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Observation

2021

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Article 1 de la convention. Semaine de quarante heures. La commission note que l’article 78 du Code du travail de 2016, qui reproduit l’article 71 du Code du travail de 1997, prévoit le calcul de la durée moyenne du travail sur une période de référence pouvant aller jusqu’à une année. Rappelant que le calcul de la durée moyenne du travail sur une période de référence pouvant aller jusqu’à une année autorise trop d’exceptions à la durée normale du travail et peut conduire à une forte variabilité de la durée du travail sur de longues périodes, à des journées de travail prolongées et à l’absence de compensation (Étude d’ensemble de 2018 sur les instruments relatifs au temps de travail, paragr. 68), la commission prie le gouvernement de revoir l’article 78 du Code du travail à ce sujet. Elle le prie aussi de fournir des informations sur la durée habituelle de la période de référence définie dans les conventions collectives et dans les règlements intérieurs du personnel, ainsi que des exemples concrets de variations constatées dans la durée hebdomadaire du travail au cours de la période de référence correspondante, dans les cas où des moyennes sont établies.

Double emploi. Dans des commentaires précédents, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations spécifiques sur les mesures prises ou envisagées en vue de limiter la durée totale du travail des personnes occupant deux emplois. La commission note que, conformément à l’article 74(2)(5) et 232 du Code du travail de 2016, la durée de la journée de travail des personnes occupant deux ou plusieurs emplois ne doit pas dépasser de plus de quatre heures la journée de travail normale de huit heures. La commission note que cela implique une journée de travail limitée à 12 heures pour les personnes occupant deux ou plusieurs emplois. Notant que l’article 67 du Code du travail prévoit que la semaine normale de travail ne doit pas dépasser 40 heures, la commission prie le gouvernement d’indiquer si la limite hebdomadaire de 40 heures s’applique également aux travailleurs occupant deux ou plusieurs emplois.