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Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 - Belgique (Ratification: 2017)

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La commission prend dûment note du premier rapport du gouvernement et des mesures nationales, dont plus de 20 textes législatifs, mettant en œuvre toutes les parties de la convention.
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