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Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Ouganda

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 (Ratification: 1963)
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 (Ratification: 1963)

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Afin de donner une vue d’ensemble des questions relatives à l’application des conventions ratifiées sur la réparation des accidents du travail, la commission estime qu’il convient d’examiner conjointement les conventions no 12 (agriculture) et no 19 (égalité de traitement).
Application des conventions no 12 et no 19 dans la pratique. En réponse à la précédente demande de la commission d’obtenir des informations exhaustives sur la manière dont la loi de 2000 sur la réparation des accidents du travail (WCA 2000) est appliquée, le gouvernement indique dans son rapport que la WCA 2000 couvre tous les travailleurs victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les travailleurs de l’agriculture. La commission prie le gouvernement de fournir des données statistiques sur le nombre de travailleurs couverts par la WCA 2000, y compris le nombre approximatif de travailleurs agricoles, ainsi que le nombre de travailleurs étrangers en Ouganda, en précisant leur nationalité et leur répartition par occupation. La commission prie en outre le gouvernement de fournir des données statistiques sur le nombre et la nature des accidents du travail déclarés et ayant fait l’objet de réparation, notamment en ce qui concerne les travailleurs agricoles et les travailleurs étrangers. Enfin, la commission prie le gouvernement d’indiquer le montant des indemnités octroyées 1) aux ressortissants ougandais, qui résident hors de l’Ouganda, et 2) aux ressortissants étrangers citoyens de pays ayant ratifié la convention, ou à leurs ayants droit, qui résident à l’étranger.
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