Demande directe (CEACR) - adoptée 2020, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Ouganda (Ratification: 1963)

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Demande directe

2020
2014
2013
2012

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires

2017

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La commission rappelle que le Conseil d’administration du BIT (à sa 334e session, octobre-novembre 2018), sur recommandation du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d’examen des normes (MEN), a classé la convention no 45 dans la catégorie des instruments dépassés, et a inscrit à l’ordre du jour de la 113e session de la Conférence internationale du travail (2024) une question concernant son abrogation. Le Conseil d’administration a également prié le Bureau d’assurer un suivi auprès des États membres actuellement liés par la convention no 45 en vue de les encourager à ratifier les instruments à jour relatifs à la sécurité et à la santé au travail (SST), notamment mais pas exclusivement la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et de lancer une campagne de promotion de la ratification de cette convention. En conséquence, la commission encourage le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 334e session (octobre-novembre 2018) dans laquelle celui-ci approuve les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, et à étudier la possibilité de ratifier les instruments les plus à jour dans le domaine susvisé.