ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 - Belgique (Ratification: 2016)

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

Articles 1 à 10 de la convention. Protection des travailleurs à temps partiel. La commission prend note du premier rapport fourni par le gouvernement et du dispositif national mettant en œuvre la convention, notamment la loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel du 5 mars 2002.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer