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Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Bermudes

Autre commentaire sur C012

Observation
  1. 2006
Demande directe
  1. 2016
  2. 2011

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.
Répétition
Prière de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 17.
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